Maastricht

circulation de marchandise, des personnes, des services et des capitaux et exemple de tout obstacle non tarifaire. En 1988, un rapport prévoit la réalisation d’une union économique et monétaire en 3 étapes. Le traité est signé le 7 février 1992 à Maastricht. Il rend l’union monétaire et économique opérationnelle. En 1998, les dirigeants se réunissent pour définir les états qui ont atteint un niveau de convergence suffisante pour participer à l’union monétaire. A cette occasion ils élisent le premier

étend la coopération aux aspects politiques et économiques de la sécurité. * Enfin, l’AUE consacre l’existence du Conseil européen, dont il fixe la composition et qui se trouve institutionnaliser plus de dix ans après sa création. * Maastricht sera une nouvelle étape dans le processus d’intégration européenne. * Le concept d’Union européenne est récurrent pour les Etats. * Le rapport Tindemans (1974) renfermera une série de propositions tendant à renforcer la cohésion interne

régit les conditions d’exercice des compétences de l’UE. Il fut en premier lieu évoqué à travers l’Acte Unique Européen de 1986 notamment dans le domaine de l’environnement. Par la suite, il a été juridiquement instauré par le biais du traité de Maastricht (ou TUE) en 1992 dans lequel il est explicitement défini. Actuellement, ce principe est juridiquement établit dans le traité de Lisbonne (2009). Par ailleurs, il est largement critiqué dans l’Union Européenne où son efficience ainsi que son fonctionnement

Traité de Maastricht et on peut constater qu’entre 2008 et 2009, il y a eu une montée brutale du à la politique de soutien à l’activité en vue d’une relance économique. L’Etat passe d’une dette de 56,6 Md en 2008 d’€ pour passer à 138 Md en 2009 !!! Si on veut revenir à un niveau de déficit des années 2000, il faut un temps considérable avec un rythme d’économie de 13Md par an. 2011 la dette représente près de 6% du PIB et 7,5% en 2009 (3% est le plafond fixé par les accords de Maastricht). Pour

qui semble être le premier traité important qui a permis à l’union européenne d’avoir une nouvelle dynamique, même si dans les esprits c’est le traité de Maastricht qui en est le symbole. Ce traité a repris l’idée d’une intégration mais l’a surtout approfondie. En effet c’est ce traité qui a permis de préparer la venue du traité de Maastricht et a donc contribué à son succès. En effet, cet acte signé en 1986, révisant les traités de Rome, a eu pour fonction essentiel de relancer l’idée d’intégration

L’intégration du droit communautaire dans le droit national des Etats Membres. Rappel 1951 Traité de Paris CECA 1957 TCE Rome 1986 Acte unique 1992 Maastricht 1997 Amsterdam 2000 Nice 1950 CEDH (ratification par la France en 1974 – recours individuel en 1981) A) La position des institutions communautaires. Rappel : 3 fonctions de la CJCE Juger la validité des actes communautaires Sanctionner la méconnaissance des actes communautaires Uniformiser le droit communautaire (renvoi

Centrales) vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen. INTRODUCTION : La naissance de la Communauté Economique Européenne se concrétise le 25 mars 1957 par la signature du traité de Rome. C'est en 1992 que le traité de Maastricht met en place l'Union Monétaire Européenne et la Monnaie Commune. C'est le début d'une coopération monétaire entre les Banques Centrales de la Communauté Européenne. En 1998, le SEBC est créé en se composant de la BCE et BCN de tous les états membres

volume » ou « à prix constants » pour corriger les effets de l'inflation. Convergence : Les critères de convergences (ou « critères de Maastricht ») sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant

les droits fondamentaux ont vu leur apparition et ont pu faire l’objet d’une protection. La protection signifie ici l’action de favoriser le maintien, le respect des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux selon l’article F2 du traité de Maastricht sont les droits qui sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) et des libertés fondamentales du 04 novembre 1950, et tel qu’il résulte des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres. Les

législatif, une commission européenne investit d’une fonction gouvenrementale et un conseil des ministres representant les états membres La 1ere concrétisation juridique de ‘union européenne verra le jour le 7 février 92 , lors du conseil européen de Maastricht ; ce traité présente l’union européenne comme «  une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ; dans laquelle les décisions le plus prés possible des citoyens ; le traité poursuit que