Maastricht

l’Acte unique à Maastricht Les négociations de l’Acte unique, dont la signature en 1986 apporte des modifications au traité de Rome, mettent en exergue la volonté des Etats membres de parachever la construction du marché commun. De nouvelles compétences sont attribuées aux institutions européennes dans les domaines de l’environnement, de la politique étrangère et de la recherche technologique. Une véritable accélération intervient en 1992 avec l’adoption du traité de Maastricht (ratifié par referendum

gagner, les entreprises doivent optimiser leur prix (compétitivité-prix) et leur produit (compétitivité-hors prix, liée aux dépenses de recherche et développement). La baisse des PO favorise la compétitivité et permet de respecter les critères de Maastricht. 1- les P.O. menacent notre compétivité-prix et notre équilibre budgétaire. Arthur Laffer estime que « trop d’impôt tue l’impôt », en effet, au-delà d’un certain taux de P.O. les agents économiques ne seraient plus incités à travailler, à investir

élargissements de la CEE La CEE s’élargit à partir des années 1970 (Royaume-Uni, Danemark). Dans les années 1980, elle s’ouvre à de nouveaux pays dont elle soutient la démocratisation (Grèce, Espagne, Portugal). L’Union européenne Le traité de Maastricht (1992) crée une union européenne, économique et politique. La construction européenne se poursuit en 2002 avec l’euro, monnaie unique de certains pays membres, et s’élargit à l’est et au sud en 2004-2007. Documents de révision 1La construction

convergence ou les critères de « Maastricht » sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que les pays membres de l’Union Européenne doivent respecter pour leur permettre l’entrée dans la zone Euro. Les critères de convergence ont pour base juridique l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE) et font l’objet du protocole n°13 annexé aux traités fondateurs de l’UE. Ces critères ont été établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l’Union

l’environnement sont multiples. Ils vont de la préservation de la santé des personnes à l’utilisation prudente et rationnelle de ressources naturelles ainsi que la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement. Le traité de Maastricht a ajouté la promotion sur le plan interne des ressources aux problèmes régionaux et planétaires de l’environnement. Mais depuis une vingtaine d’année les réponses politico juridique à la crise environnementale repose sur l’idéologie du développement

traité inaugure une démarche commune en matière de politique étrangère et une coopération en matière de sécurité (sans porter atteinte ni à l’Union de l’Europe occidentale ni à l’OTAN (Organisation de traité de l’Atlantique Nord). Le Traité de Maastricht, signé le 7 Février 1992 et entré en vigueur le 1er Novembre 1993, est l’acte de naissance de l’Union Européenne. L’UE remplace la CEE et le traité prévoit l’union économique et monétaire, grâce à une monnaie unique européenne qui sera ultérieurement

dette publique est gérée par l’Agence France Trésor (AFT), un organisme public crée en 2001. -Le critère de Maastricht : La dette publique est souvent comparée au produit intérieur brut (PIB), un indicateur évaluant la richesse d’un pays. Selon les accords des membres de l’union européenne, leur dette publique doit être limitée à 60 % de leur PIB : c’est le « caractère de Maastricht ». Début 2014, 12 des 28 pays le respectaient (Danemark, Estonie, Finlande, Roumanie..). -Le déficit public :

doivent défendre les intérêts de l’Europe. La commission Européenne sert à préparer les textes / les projets, qui sont ensuite votés par le conseil des ministres. Le parlement Européen : il siège à Strasbourg. Jusqu’en 1992 avec le traité de Maastricht, le parlement Européen avait un rôle très limité (consultatif…). Mais depuis 1992, le parlement Européen est associé à la décision. Il est amené à voter des lois, qui sont ensuite proposés à des conseils de ministres. Le parlement vote le budget

43 abstentions) et approuvée par François Mitterrand le 26 mai 1984. Cette initiative inspirera partiellement l’Acte Unique Européen en 1986, première réforme depuis les traités de Rome qui marquera le début d’une période continue de réforme, de Maastricht à Lisbonne. Dans les années qui suivront, le PARLEMENT EUROPÉEN contribuera à faire émerger un droit parlementaire de l’UE qui se traduira par le renforcement de la fonction de contrôle des Parlementaires et la coopération interparlementaire :

constitutionnel a du se prononcer plusieurs fois sur la comptabilité entre le processus de construction européenne et la souveraineté et modifier la constitution notament lors du taité de Maastricht du 7 fevrier 1992 et celui d'Amsterdam du 2 octobre 1997 avant qu'ils ne soient aceptés. Lors du traité de Maastricht une révision de la constitution a du être effectuée sur les thèmes suivants : la création d'une monnaie unique, une politique de change commune, l'institution d'une politique de visas