Maastricht

Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht 2. Le processus de Schengen 2.1 La genèse du processus de Schengen 2.2. L'accord et la convention de Schengen 2.3. La suppression des contrôles aux frontières intérieures 2.4. Les mesures compensatoires à la liberté

l’URSS. V. L’avènement de l’UE par le Traité de Maastricht (92) et un nouvel élargissement vers les pays de l’AELE [Date butoir = 01/01/93] Les Etats européens décident de consolider la construction européenne en adoptant un nouveau traité, ratifié par les 12 Etats membres de l’UE (= le Traité de Maastricht pousse à la réalisation). A) L’UE Consolidation de la construction européenne par l’adoption d’un nouveau traité : le Traité de Maastricht ou Traité sur l’UE (signature en 1992). Le 01/01/93

culture comme inhérente à la souveraineté de l’Etat. Et pourtant, malgré l’absence d’une mention explicite de la culture dans les traités constitutifs, la culture semble faire partie des objectifs communautaires de manière implicite. Le traité de Maastricht donne enfin une base juridique à l’action culturelle de la Commission qui s’engage à contribuer à « l’épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage

Tema 2 La Unió Europea: aspectes generals 1) El TUE i antecedents El tractat de la Unió Europea, adoptat en Maastricht en 1992, regula la voluntat de crear, entre els Estats Membres, una Unió Europea (art1 del TUE). Es un tracta bàsic, de 55 articles, que regula els aspectes generals més rellevants de la Unió Europea. El TUE es divideix en 6 capítols que tracten diverses temàtiques: disposicions comuns, principis democràtics, institucions, cooperació reforçada, acció exterior de la Unió

1-Quels traités ou accords ont donné naissance : *à l’union européenne ? Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) Signature: 7 février 1992 Entrée en vigueur: 1er novembre 1993 Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures). Principales modifications: création de l'Union européenne et

entre les recettes et les dépenses. Un solde négatif correspond à des dépenses supérieures aux recettes, c'est-à-dire à un déficit. Le déficit public au sens de Maastricht s’élevait à -137 milliards d’euros en 2010. • La dette correspond à la somme des déficits passés auquel s’ajoute le déficit actuel. La dette publique au sens de Maastricht s’élevait à 1 591 milliards d’euros fin 2010.

permet le développement du commerce intra-européen. Montrer que la monnaie unique permet de limiter la contrainte extérieure Expliquez pourquoi la monnaie unique oblige les Etats à coordonner leurs politiques économiques. Définir les critères de Maastricht et les objectifs du Pacte de stabilité et de croissance. Expliquer pourquoi la discipline budgétaire facilite les actions politiques des Etats Expliquer le mécanisme des stabilisateurs budgétaires. Définir la politique mixte Expliquer pourquoi l'UEM

États membres dans certains domaines. Mais de manière plus essentielle, il détenait sa compétence principale dans ses attributions en matière normative. En effet bien que le parlement avait revendiqué ce droit pendant la négociation du traité de Maastricht il n'avait obtenu qu'un droit indirect et partiel : il pouvait simplement, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre une proposition d'acte au Conseil, mais il n'avait aucun recours si la Commission ne donnait pas suite

construction européenne jusqu'au début des années 2000 Quels sont les enjeux et les étapes de la construction européenne depuis les années 50 ? ✓ A la fin de ce travail, je connais les repères suivants : le traité de Rome (1957) ; le traité de Maastricht (1992) ; l'euro (2002) ✓ A la fin de ce travail, je sais raconter quelques étapes de la construction européenne en les situant dans le contexte international. I – Pourquoi et comment construire l'Europe ? A – Un ancrage à l'ouest

dans le sens de la communautarisation, créant, juridiquement, les conditions permettant la réunion des dispositions communautaires dans deux textes qui, au finale, n’en forment plus qu’un, abattant de fait la structure en pilier issue du traité de Maastricht de 1992 (I), il n’en reste pas moins que de nombreux points restent en marge de l’unification annoncée, notamment en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) mais aussi par rapport à de nombreuses particularités étatiques