Maastricht

Comment on va répartir l’argent affecté par les états membres à l’union européenne ? II/ les sources juridiques. A/ Les textes Les fp n’ont relevé pour l’essentiel que de texte de droit interne. Mais depuis droit union européenne avec Maastricht depuis 1992 droits européens joue un rôle essentiel. 1) le droit de l’union européenne. Le droit international et principalement celui de l’union européenne constituent une source des fp en raison de notre système moniste, c'est à dire

Charbon et de l’Acier a expiré le 23 juillet 2002 (crées en 1951, ses compétences sont désormais dévolues à l’Union Européenne). Ces traités, signés en 1957 à Rome, très spécialisés ont évolués sous l’impulsion de Mitterrand en 1992 avec le traité de Maastricht, qui institue la reconnaissance de droits fondamentaux comme le citoyenneté Européenne. Dans cette introduction nous montrerons que l’Europe est une idée ancienne, une union unique au monde. La concrétisation de l’idée européenne a pu être réalisée

* Phase contentieuse : au bout des 2 mois, la Commission saisie la Cour si l’Etat n’a rien fait. la Cour de Justice rend un arrêt : arrêt de manquement qui dit que l’Etat a ou non contrevenu au droit communautaire. * Depuis Maastricht : recours en manquement sur manquement. La Commission peut saisir la Cour pour qu’elle demande à l’Etat de s’exécuter en le condamnant pécuniairement. * Depuis Lisbonne : possible de condamner pécuniairement dès le début. Compétence

de Castelmore, à Lupiac | |Décès |25 juin 1673 | | |Maastricht | |Nationalité |Français | |Activité(s) principale(s) |Capitaine

Adhésions de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche Adhésions Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovénie , Slovaquie Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie 1992 Traité de Maastricht : naissance de l’UE 2002 Création de la monnaie unique dans les 12 pays de la zone euro Document 2 : La création de la CECA Le président de la République fédérale d'Allemagne, Son Altesse Royale le prince de Belgique, le président de la République

l’euro et fasse partie de l’Union économique et monétaire. Une fois dedans, les pays membres doivent se maintenir à flot et continuer à respecter ces critères de convergence, sous peine de sanctions. Ces critères ont été établis par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 dans le cadre de la mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM), groupe de pays ayant adopté une monnaie unique et ouvert leurs marchés économiques pour constituer une zone de libre-échange. Souvent considérée

l'achèvement du grand marché intérieur, véritable marché commun sans frontières, au 1er janvier 1993. L'Union Européenne * 7 février 1992 : le Traité sur l'Union Européenne est signé à Maastricht. * 1er janvier 1993 : achèvement quasi total du marché unique. * 1er novembre 1993 : le Traité de Maastricht entre en vigueur et donne à la construction européenne une nouvelle dimension. La Communauté Européenne, à vocation essentiellement économique, se transforme en Union Européenne marquée par

Ceci a bloqué le recours au vote à la majorité pendant vingt ans jusqu’à sa réhabilitation par l’Acte unique en 1986 pour tout ce qui concernait la réalisation du marché intérieur. L’utilisation du vote à la majorité, étendue par les traités de Maastricht, de Nice puis enfin de Lisbonne qui la redéfinit (double majorité), redonne un aspect plus fédéral à l’Union européenne (UE). 1.2. Un droit d’essence fédérale L’élément sans doute le plus fédéral du système européen est le droit. En effet, l’existence

3% à -9,4%. Les pays de la zone euro augmentent donc considérablement leurs dépenses publiques. Grâce à ces dépenses les pays augmentent en grande majorité leur croissance économique et donc leur PIB est maintenu a la hausse. Selon le traité de Maastricht (1992) les pays ne peuvent avoir un déficit public supérieur à 3%. La majorité des pays l’on dépassé (France, Grèce, Pologne…) des sanctions financières sont donc soumises pour que les pays retrouvent la stabilité de leur compte. L’UE à fixé l’objectif

dont 8 pays anciennement communistes, souvent plus pauvres. En 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont fait leur entrée dans l’Union Européenne, ce qui porte à 27 le nombre de pays membres. En 1992, la CEE devient l’Union Européenne. Le traité de Maastricht relance la construction européenne en créant la monnaie unique, l’euro, en circulation depuis 2001 (actuellement dans 16 pays en 2009). L'Union Européenne constitue un espace de libre circulation avec les accords de Schengen (1985) en supprimant