Maastricht

en mars 1979, puis avec l'adhésion de trois nouveaux membres (Grèce en 1981 ; Espagne et Portugal en 1986), la CEE prend une nouvelle dimension.   Elle affirme désormais une véritable ambition européenne, confirmée par la signature du traité de Maastricht en 1992, la mise en œuvre du grand marché unique à partir de 1993, et par l'entrée dans l'Union, le 1er janvier 1995, de trois nouveaux États : l'Autriche, la Suède et la Finlande.   Le 1er mai 2004, l'Union européenne connaît un nouvel élargissement

Rome de 2004. Cette clause ne leur interdit toutefois pas d’adhérer ultérieurement. Aussi le Royaume-Uni, contrairement au Danemark, ne fait pas partie du mécanisme de change européen II (MCE II), bien que remplissant les conditions du traité de Maastricht car il ne souhaite pas lier le taux de change de la livre sterling à l’euro. Depuis que la livre sterling a quitté le défunt SME (basé sur l’ancienne unité de compte européenne ou ECU), son cours par rapport à l’euro a connu des variations plus

très importantes (la libéralisation complète des services de transport ou la suppression des contrôles sur les personnes). En plus, certaines directives n’avaient pas été transposées dans les Etats membres. Le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 (en vigueur le 1er janvier 1993) apporte 3 contributions importantes à l’achèvement du marché intérieur : − D’abord il prévoit l’UEM (Union économique et monétaire), avec une monnaie unique avant le 1er janvier 1999, qui aboutit

janvier 1993. 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs

Avantages commerciaux, coopération. -Livre blanc Delors sur l’achèvement du marche intérieur. Trop de barrières tarifaires et non tarifaires entre les pays membres. Tout cela conduira a l'acte unique européen. -Acte unique européen. -Traité de Maastricht Séance 2 : Actualité européenne Six Pack 2009: Vise a renforcer le pacte de stabilité. Le TSCG 2011: Traite sur la stabilité la coordination et la gouvernance (Traité budgétaire qui doit être ratifie par le gouvernement ou un référendum)

barrières physiques, les barrières techniques et les barrières fiscales. Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donne à la construction européenne une dimension nouvelle. Il institue "l'Union européenne" (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique. La "Maison Europe" repose désormais sur trois piliers : Le 2 octobre 1997 est signé le Traité d'Amsterdam qui succédera au Traité de Maastricht. Ce nouveau traité perfectionne l'organisation de la coopération intergouvernementale

traité de Maastricht. 9 avril = décision Maastricht 1 : Le cc indique que la ratification du traité de Maastricht nécessite une révision de la constitution. 25 juin= loi constitutionnelle qui révise la constitution. Le 2 septembre = décision Maastricht 2. Dans cette décision, le CC déclare que le traité est compatible avec la constitution, donc on peut le ratifier. 20 septembre = référendum, le peuple approuve la ratification du traité de Maastricht. 23 septembre = Décision Maastricht 3= le cc

étrangers a l'union même durablement installés. Elle n'est donc pas commune à tout le monde. La citoyenneté de l'Union européenne est une qualité juridique qui accorde des droits et des libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et leur union mais aussi a accordée aux états membres certains droits politiques, elle voulait donner aux peuples des droits sociaux

exécutifs n’est cependant que formelle, vu que les trois traités demeurent séparés et que l’exécutif s’analyse comme l’exécutif de la CEE, de l’Euratom et de la CECA. Ce processus de fusion sera complètement achevé avec l’adoption du traité de Maastricht relatif à l’Union européenne (7 février 1992). En ce qui concerne l’approfondissement et l’élargissement de l’intégration, elles se concrétisent en janvier 1972 avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande, et de la Grande-Bretagne

cette union d’Etats, par des étapes perceptibles amenant à des buts communs. L’Union Européenne est une organisation constituée de vingt-huit Etats membres européens. Cette union a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle permet d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social entre ces Etats membres qui la regroupe. La personnalité juridique qui lui est attribué