Maastricht

Europol c) La communauté européenne du charbon et de l'acier d) La communauté économique de l'énergie atomique 11. La CECA a été instituée par : a) les traités de Rome du 25 mars 1957 b) les traités de Rome du 18 avril 1951 c) le traité de Maastricht d) le traité de Paris du 18 avril 1951 12. Le traité CECA : a) a expiré en 1973 b) a expiré en juillet 2002 c) fut renouvelé en janvier 2003 d) a une durée illimitée 13. Le traité de Rome date du : a) 5 mai 1949 b) 18 avril 1951 c)

et rejette la question préjudicielle comme insuffisamment fondée car reposant sur un « malentendu » concernant la portée de l'arrêt Maastricht du 12 octobre 1993(12). Ce malentendu ne désigne pas seulement la manière dont le juge du fond a formulé ses questions ; il s'étend aussi à l'option de celui-ci en faveur d'une interprétation conflictuelle de l'arrêt Maastricht selon laquelle les principes dégagés en 1986 par l'arrêt Solange II(13) doivent être revus dans le sens d'une extension des compétences

Premières normes de l'UE dans le domaine des finances publiques apparaîtront dans les années 1990 avec les critères de Maastricht (I) puis les crises successives des États membres de l'Union Européenne entraîneront une nouvelle gouvernance économique et financière de l'Union Européenne (II) I) Les premières normes de l'UE dans les finances publiques C'est les critères de Maastricht qui seront repris par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui poseront les premières normes du domaine

réunification de l’Allemagne Adhésions de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche Adhésions Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovénie , Slovaquie 2007 Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie Traité de Maastricht : naissance de l’UE Création de la monnaie unique dans les 12 pays de la zone euro 1992 2002 Document 1 : Chronologie Le président de la République fédérale d'Allemagne, Son Altesse Royale le prince de Belgique, le président de la République

LES CRITÈRES DE MAASTRICHT SONT-ILS TROP SÉVÈRES ? LES CRITÈRES DE MAASTRICHT SONT-ILS TROP SÉVÈRES ? GYÖRGY SZAPARY * uit pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) sont sur le point de rejoindre l’Union européenne en tant qu’États membres à part entière1. Pour les nouveaux membres de l’UE, adhérer à l’Union économique et monétaire (UEM) n’est pas une option facultative, mais bien une obligation. Les nouveaux membres n’auront pas la possibilité de ne pas participer à la zone euro, contrairement

Il approuve le budget annuel de l’UE - Il définit la politique étrangère et de défense de l’UE - Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des Etats membres Le traité de Maastricht : Le traité sur l'Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de

l’échec du traité instituant une Constitution pour l’Europe. Il regroupe deux grands textes antérieurs : le traité de Rome qu’on appelle traité sur le fonctionnement de l’UE, et le traité sur le fonctionnement de l’UE autrement dit le traité de Maastricht. Chapitre 1 : Les évolutions de la construction européenne L’évolution des institutions de l’UE est une évolution irrégulière, d’un point de vue historique, depuis la fondation jusqu’à aujourd’hui. En effet, dans l’histoire de la construction

approfondissant les objectifs du Traité de Rome et en lançant le processus conduisant au marché unique, l’Europe prend de plus en plus la forme d’un état fédéral. Ce qui n’est encore qu’un projet en 1986 est planifié le 7 février 1992 à travers le traité de Maastricht. Ce traité crée l’Union européenne (U.E.), affirme les nouveaux objectifs de cette dernière, définit les trois « piliers » de son action (Communauté européenne, politique étrangère et sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire

constitutionnel a notamment été saisi a plusieurs reprises en 1992, sur la question du Traité de Maastricht. Plus particulièrement le 14 août 1992, où 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour statuer sur « la conformité du Traité de Maastricht à la Constitution ». En effet, la révision de la Constitution, opérée par la loi du 25 juin 1992, permet-elle une conformité au traité de Maastricht? Lors de cette décision du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel insiste sur le fait que

À la fin du troisième trimestre 2010, la dette publique s’établit à 1 574,6 milliards d’euros Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 3e trimestre 2010 La dette publique diminue de 17,0 milliards d’euros entre 2e et le 3e trimestre 2010… À la fin du troisième trimestre 2010, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 574,6 Md€, en diminution de 17,0 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement