Maastricht

 LA GOUVERNANCE EUREOPEENNE DEPUIS LE TRAITE DE MAASTRICHT Gouvernance : tous les moyens mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement d'un groupe quelqu'il soit 1992 : signature de l'acte de naissance de l'UE : traité de maastricht L'UE est unique au monde, c'est une construction originale mais qui est refusée par des gens Intro : Le traité de Maastricht, qui permet le passage d'une union économique (la CEE) à une union politique (l'UE), impose de repenser en profondeur la gouvernance de

Petit résumé L’€uro a été en usage dès 1999 sous forme scripturale et la monnaie fiduciaire a été mise en circulation au premier janvier 2002. Aujourd’hui, ce sont 17 états qui sont membre de la monnaie unique  Diapo 2 : Maastricht et la BCE En 1992, le traité de Maastricht prévoit la mise en place d'une union politique et monétaire. Ce sera chose faite avec l'entrée en vigueur officielle de l'Euro en 1999 et la circulation de pièces et billets européens en 2002. L'Euro est une monnaie qui sera

politiques transnationaux composent l’actuel Parlement. • Début de la session annuelle le deuxième mardi de mars et se poursuit chaque mois durant une semaine. • Ses pouvoirs et domaines d’intervention ont augmenté depuis les Traites de Maastricht et d’Amsterdam. Celui de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement. [pic] B) Le système juridictionnel La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de justice, le tribunal et les tribunaux spécialisés. Cour de Justice

l’élargissement de la Communauté à la Grèce (1981), puis à l’Espagne et au Portugal (1986). Sur l’initiative franco-allemande, le traité de Maastricht se négocie et s’élabore entre le Conseil européen de Strasbourg (8 et 9 décembre 1989) et celui de Maastricht (9 et 10 décembre 1991). Il faut rappeler que le peuple danois s’est prononcé contre le Traité de Maastricht le 2 juin 1992, mais fut invité à revoter pour, le 18 mai 1993, après avoir obtenu plusieurs dérogations afin de ne pas participer à l'euro

l’objectif principal depuis le traité de Maastricht. Comment le renforcement de l'influence du parlement répond il aux attentes de la logique d'intégration du citoyen à l'UE? Nous verrons donc que de nombreux moyens ont été mis en œuvre par l’Union Européenne pour renforcer l’influence et les pouvoirs du parlement européen afin de créer un cadre favorable à l’intégration du citoyen à l’UE telle qu’elle est prévue par le traité de Maastricht. Pour cela, le parlement a connu un renforcement

prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions. Le Conseil européen est institutionnalisé par le Traité de Lisbonne, qui en renforce considérablement l’importance. Il siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. A/ ORGANISATION • Le Conseil européen regroupe

Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. le traité sur l'Union européenne , marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité : institue une citoyenneté européenne

à mesure de cette construction, il est apparu comme indispensable de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de lui donner également une dimension sociale. C’est ainsi que le terme de « Citoyenneté de l’Union » a été instauré par le Traité de Maastricht signé en 1992 dans le Traité de Rome. Il est intéressant de se demander comment se caractérise cette Citoyenneté Européenne et ce qu’elle confère au citoyen. Pour ce faire, nous aborderons dans un premier temps la naissance de cette citoyenneté

L’adoption du traité de Maastricht en 1992, et son entrée en vigueur en novembre 1993, marquent un tournant dans la construction européenne, en effet avant l’adoption de ce traité, la communauté économique européenne (CEE) la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avait une existence propre, marquée tant pas un élargissement des Etats membres que par un approfondissement institutionnel. Avec le traité de Maastricht, la communauté économique

ministres devait adopter la décision à l’unanimité. Les traités adoptés ultérieurement – traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, traité de Nice – prévoient le renforcement des pouvoirs du Conseil européen qui gagne un véritable rôle de décision (exemple 1 : traité de Maastricht – PESC – le Conseil européen prend des positions pour que le Conseil puisse adopter des actions ; exemple 2 : traité de Maastricht – UEM – le Conseil européen décide si un Etat peut entrer dans le système d’UEM), le PE voit son