Maastricht

pouvoirs qui ont été conservés, amendés, supprimés et il yen a eu de nouveaux , tout au long des différents accords et Traités signés dans le domaine de l'Union européenne ou des Communautés européennes;L'adoption de l'acte unique, le Traité de Maastricht (qui a marqué le passage des Communautés européennes à l'Union européenne) , le Traité de Rome, le Traité d'Amsterdam, le Traité de Nice et enfin le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce dernier Traité faisant suite à la

économique européen : le Système Monétaire Européen (SME). Grâce à l’ECU (European Currency Unit ==) monnaie « unité de compte »), SME a participé à stabilité monétaire européenne + ouvert la voie à l’Acte Unique Européen et à l’UEM décidée lors de Maastricht en 92. D) Acceleration construction communautaire. * 81 : élargissement de la CEE à la Grèce 86 : Espagne + Portugal ==) Elargissement a participé stabilisation politique de l’Europe méditerranée (ces pays sortaient alors tous de dictatures)

du projet d’une Europe politique 2 / Le changement de génération des années 1970 3/ 1979-1986 : Crise et relance de l’Europe PARTIE III : 1986-2007 Vers une fédération d’Etats-nations ? I Maastricht : une réponse à la fin de la Guerre froide ? 1/ Les bouleversements en Europe 2/ Les accords de Maastricht II L’élargissement à l’Est et ses conséquences pour l’UE 1/ Les élargissements 2/ Le serpent de mer de la réforme des institutions : de Amsterdam à Nice 3/ Le Traité constitutionnel du 19 juin

sujet: L’aspect de nation et la citoyenneté européenne SOMMAIRE Introduction. I. Peut on parler de citoyenneté européenne ? p3 A) Les origines : p3 a) Union Européenne. p3 b) Traité de Maastricht. p3 B) Les droits du citoyen. p4 C) Citoyenneté incomplète et non autonome. p4 D) Doit-elle se substituer ou se superposer à la citoyenneté nationale ? notre avis. p4 II. Etat nation ou

au traité de Maastricht l’euro a enfin été créé. En 1999 ce met en place la transaction financière européenne et en 2002 la monnaie se trouve désormais en circulation. 3- Mais tout les pays utilisent-ils l’euro? Eh ben contrairement a l’ECU, tout les pays utilisent pas l’euro. C’est le cas du Danemark et du Royaume-Uni. C’est pour cela qu’existe l’opting-out qui leur permettent de ne pas participer à la monnaie européenne. C’est-à-dire ils ont respectés les critères de Maastricht mais ont conservés

entreprises de l’Union Européenne (par exemple : créer des emplois ou pouvoir travailler dans un autres pays de l’UE). En 1999, onze pays de l’UE adoptent l’euro, une monnaie unique pour l’ensemble des pays ayant adhérer à cette monnaie via le traité de Maastricht (aujourd’hui 17 pays utilisent l’euro). Les objectifs de ce partenariat sont d’établir une union plus étroite entre les peuples européens, de préserver la paix, d’assurer le progrès économique et social et de promouvoir les droits humains. En 2012

contribuer à la formation et à la croissance d’une politique industrielle unifiée en Europe 24) Les conditions d’adhésion au Conseil de l’Europe sont (chassez l’intrus) a) Etre une démocratie pluraliste b) Respecter les critères de Maastricht c) Assurer la primauté du Droit d) Respecter les Droits de l’Homme 25) La CEEA : a) N’incluait pas à l’origine, l’Allemagne b) A été institué à Rome le 18 avril 1951 c) Est entrée en vigueur le 1 janvier 1958

européen n’est compétent que là où il se dit compétent. Ex. Le smic en France. C’est la France qui choisie car c’est hors du champs de compétence du droit européen. La cour de justice européenne s’est auto-érigée. Tous les traités européens, Maastricht 92, Lisbonne 2007, contenaient des dispositions qui allaient à l’encontre de certains aspects de la constitution française. Chaque fois, il a fallu modifier préalablement la constitution française pour rentre valable les traités européens en France

les collectivités territoriales et les organismes publics français. La dette publique, au sens de Maastricht a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros, soit 85,3% du PIB. L’appartenance de la France à l’Union européenne lie son destin économique à celui des autres nations européennes et nécessite le respect de critères définis par le traité de Maastricht dont notamment: un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB. une dette publique

Traité de Maastricht · 1er juillet 90: libération des mouvs de capitaux (comme prévu) · la même année, Port & Angleterre acceptent l'entrée dans le mécanisme de change/ · Sommet Européen de Rome (dec 90) : début des travaux sur 2 conférences chargée d'élaborer les amendements pour l'UEM · Traité signé à Maastricht (1992) -> mais ratification déclenche une brutale crise de la C. Euro & une tempête monétaire B_ POUR OU CONTRE MAASTRICHT: UN "COMPROMIS A RISQUE" 1. Maastricht définit et