Magistrat

rendre à commissariat de police à dates), et remise en liberté (sèche). Juge de liberté et détention rend ordonnance. JLD est-il magistrat du siège ou du parquet ? Parquet est équivalent Ministère public, donc que Procureur R ; Lui seul rend réquisitoire, rend … Tous autres magistrats sont magistrat du siège. Comme magistrat du parquet prennent des réquisitions, les magistrats du siège rendent des ordonnances. Si JLD remet en liberté et parquet pas d’accord, prend réquisitions et peut interjeter appel

jurisprudence aujourd'hui » se dédouble :         - qui fait la jurisprudence ?         - la jurisprudence est-elle une source de droit ?         Sans éluder ces deux questions classiques, nids de controverses séculaires, qu'il soit permis à un magistrat de la Cour suprême de présenter quelques réflexions en se souvenant de l'époque, encore récente, où il était avocat, et sans renier sa tradition d'universitaire.         Le juge écoute, comprend et tranche : c'est sa fonction première, celle par

nombre de jours nous montre que les romains passaient l'essentiel de leur vie au théâtre et au cirque. V) Le donateur des jeux : Le spectacle est gratuit et ouvert à tous. Ceux qui donnaient les jeux étaient les plus riches, les magistrats. Ils acquéraient alors plus de popularité. Les jeux ont toujours été un moyen de se faire connaître (ou on distribuait du blé, ou on faisait les jeux). Les jeux proposent des exhibitions variées. VI) Les gens du théâtre : - Dominus Gregis

présente dans le public en face de la scène. A ma gauche , il y a l'accusé entouré par deux policiers armées et son avocat qui est assis devant lui . Au centre il y a la cour composée d'un juge, une femme vêtue d'une robe rouge qui la distingue des magistrats et des jurées qui l'entourent . Le procureur et l'avocat général sont aux extrémité de la cour. A coté de l'avocat général , il y a les avocats et leurs clients. Un témoin très bouleversé s'avance devant la cours , un mouchoirs à la main. Elle

DESCRIPTION DU METIER DE PROCUREUR: Le procureur de la république est le magistrat placé auprès du tribunal de grande instance pour: Veiller à la prévention des infractions à loi pénale, dans le cadre de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique, de direction de la police judiciaire, de contrôle d'identité et d'exécution des peines. Procéder ou faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite

du territoire national. En fonction des situations — civiles si le mineur est en danger ou pénales pour des crimes et délits — les magistrats spécialisés rendent leurs décisions endifférentes formations : - juge unique, - tribunal pour enfants présidé par le juge des enfants aux côtés duquel siègent 2 assesseurs, - cour d’assises des mineurs composée de 3 magistrats professionnels (dont 2 juges des enfants) et d'un jury populaire (9 citoyens tirés au sort).   Les intervenants de la justice des

 _ Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l’État. Il a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats qui s’aident des textes de lois pour prendre des décisions, mais aussi des forces de police pour mener les enquêtes. _ Les 3 pouvoirs (voir ci-contre) sont dits « complémentaires » car ils ne peuvent fonctionner sans les autres. Exemple : le gouvernement (exécutif) demande une nouvelle loi

déduire de la conclusion une solution, et ce parce que la loi se suffisait à elle-même. Il y a donc un paradoxe : Portalis, dans le Discours préliminaire au Code civil, pose l’idée selon laquelle la loi ne peut tout prévoir et que, par conséquent, les magistrats et jurisconsultes ont eux-aussi leur rôle dans l’élaboration de la législation. Or, ce discours naît dans un contexte qui ne voit dans les juges que des « bouches de la loi » et qui considère que la loi règne absolument. Dès lors se pose le problème

degré de juridiction. - On fait un réexamen total de l’affaire C’est important, il faut retenir l’expression on dit qu’on interjette appel. Celui qui interjette l’appel c’est un appelant, celui contre qui l’appel est demandé est un intimé. Les magistrats rendent alors un appel. - Quand on est appelant on va demander l’infirmation du jugement. - Quand on est intimé on va demander la confirmation du jugement. Il faut souligner qu’il n’y a que deux degrés de juridiction. Mais la cour de cassation

particulier qui demande au juge de trancher un litige l’opposant à un autre particulier. Les juridictions pénales sont compétentes lorsqu’une personne a violé une règle de droit "absolue" contre la société par exemple Dans les juridictions civiles, le magistrat cherchera à faire cesser le trouble (action pour une atteinte à la vie privée par exemple), à indemniser une victime (demande de dommages et intérêts lors d’un accident de la circulation par exemple), à trancher une situation juridique (action en