Magistrat

nombre de provinces romaines ne cessent alors d’ augmenter. A la fin de la république les provinces sont les plus grandes divisions administratives du territoire. A l’origine, provincia désigne le territoire a l’intérieur duquel le Senat autorise un magistrat supérieur a exercer son imperium. C est a dire son pouvoir de commandement militaire ( pro - vincia : pour vaincre. ) A partir de 227 av JC le terme provincia prend le sens de commandement hors de l’Italie puis celui de possession de territoire

preuve d'humour : utilisation du grotesque qui dévalorise les personnages normalement dignes (les autorités) en évoquant leurs corps (tabou au 17e s.) et même parfois leurs défauts physiques (l.15,16,19,34), dégradation des détenants de la justice (magistrats) et du savoir (docteurs, médecins) qui ne se résument qu'à leurs habits, évocation assez comique des balourds et des trognes qui permettent au roi d'asseoir son autorité (critique de la monarchie des Jansénites, ≠ Bossuet) ; comique avec ironie

fonctionnement (2).1. La composition du tribunal de grande instance-         La loi prévoit une composition minimum pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé :          --          de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ;--          d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ;--          un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers

organismes internationaux, des présidents des Etats et des représentants diplomatiques. Toutefois, on peut renoncer à cette immunité et accepter d’être soumis à la justice nationale marocaine. A travers les règles du code de procédure civile, le magistrat national respecte les règles de droit international privé, la tendance étant de faire prévaloir les conventions internationales sur le droit interne. La compétence judiciaire internationale du tribunal national se base sur des critères tels que

principe totalement différent de celui qui était énoncé. Cela contribue à faire de lui une source officieuse de droit. Mais plus que cela, lorsque... 2. Les revirements de jurisprudence a. Cas général : application de la jurisprudence Le magistrat s’inspire des décisions antérieures prononcées par ses homologues, bien qu’il ne soit pas lié par la jurisprudence comme il l’est par la loi. Ses décisions font référence, surtout lorsqu’elles émanent de la Cour de cassation (par le biais de ses

peut-on remonter dans les causes du phénomène. On peut se placer dans le cadre d'une situation complexe car il y a plusieurs causes possibles à l'existence du dommage. Ce sont les magistrats qui établissent cas par cas le lien certain et direct avec le fait générateur. C'est un lien de causalité. Pour l'établir, le magistrat peut utiliser deux théories. La théorie de la causalité adéquate qui est lorsqu'on ne retient comme cause du dommage, parmi tous les évènements qui ont concouru à sa réalisation

lorsque le tribunal de grande instance comprend deux ou plusieurs juges d'instruction, le choix du juge plutôt qu'un autre pouvant en effet être sensible. Le pouvoir de désignation du juge d'instruction appartient au président du TGI, donc à un magistrat du siège. Sous l'empire du code de l'instruction criminelle, ce pouvoir appartenait au procureur de la république. Pour désigner les juges d'instruction, le président du tribunal de grande instance peut établir un tableau de roulement. Cet établissement

royauté et on va introduire un système aristocratique. Le pouvoir va être partagé entre plusieurs magistrats, ce passage ne va pas être révolutionnaire mais pacifique. Les sources sont les récits d’Aristote dans « la constitution de la peine ». Progressivement le roi lui-même va se transformer en tant que magistrat élu, il va avoir des fonctions religieuses et ses autres fonctions seront confiées à des magistrats nobles. Le roi va avoir des prérogatives judiciaires et trancher sur les affaires à caractère

anciennement appelé commissaire du gouvernement, est chargé d’étudier les affaires et de rédiger ses propres conclusions qu’il expose publiquement à l’audience. Il assiste aux séances d’instructions. 3) Les qualifications. Les magistrats sont recrutés parmi les anciens élèves de l’ENA ou suite à un concours spécialisé, ils peuvent aussi être nommés au tour extérieur. Les agents du greffe sont des fonctionnaires de l’Etat recrutés sur concours. III. Le travail dans une Cour

éventuellement à sa condamnation si les éléments de preuve sont suffisants pour faire tomber la présomption d’innocence. L’Etat en tant qu’ordre public sur son territoire, va être représenté par les magistrats du parquet. Le demandeur n’est pas comme en procédure civile, une personne privée, mais c’est un magistrat représentant l’Etat. La victime va pouvoir aussi aller devant les tribunaux répressifs mais dans certaines conditions. Le défendeur est un présumé innocent qui, au cours de la procédure, devient