Magistrat

gouverné que part des assemblées, il y a donc des magistratures. Le magistrat c’est celui qui détient une partie de l’autorité public. (Le Président est le 1 magistrat de France). Les magistrats exercent donc à Rome le pouvoir au nom du Sénat. Au sommet de la hiérarchie, on trouve les consuls (il s’agit du magistrat le plus important à Rome au nom du Sénat) il y a toujours minimum deux consuls. A savoir, il y a toujours deux magistrats qui exercent le pouvoir pour éviter les dictatures. Sous les consuls

selon les périodes de la république.) étaient les magistrats supérieurs. L'âge minimum était de 43 ans. Les consuls convoquent et président les réunions du Sénat, et ils commandent les armées. On peut être réélu consul, mais il est d’usage de ne pas se présenter pour un second mandat lorsque on est consul en exercice : il faut être redevenu simple citoyen pour postuler de nouveau au consulat. 3°) les magistatures: Dans la Rome antique, un magistrat (magistratus en latin) est un citoyen, patricien

Ordre administratif gère les litiges entre citoyens et administrations. Administrations gérée par droit public. Il risque donc d’y avoir conflits (+ ou -) entre ces deux ordres. Donc le tribunal des conflits règles les conflits entre les deux : magistrats des deux ordres + ministre justice. 4 types de contentieux : De pleine juridiction : litiges relatif à des contrats mettant en cause la responsabilité. De l’annulation au recours de pouvoir. De l’interprétation.

uniquement de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers. Chaque cour comprend des chambres spécialisées (en matière civile, sociale, commerciale et pénale) composées chacune de trois magistrats professionnels : un président de chambre et deux conseillers. Toutefois, pour les affaires qui doivent être portées en audience solennelle (par exemple, sur renvoi de la Cour de Cassation), les arrêts sont rendus par cinq magistrats. Le Ministère

nombreux conflits qui opposent la plèbe aux patriciens et à leurs clients. I. Les assemblées populaires Les comices curiates A la base, il y a toujours les Comices curiates qui votent la lex curiata de imperio qui octroie l’imperium aux magistrats supérieurs, élus par les comices centuriates. ce qui est une formalité essentielle. Sur le plan juridique, les comices curiates autorisent l'arrogatio : l'adoption d'une personne par un chef de famille pour éviter que le nom de sa famille ne disparaisse

force, l'armée, qui force le peuple au respect. Mais la puissance du Roi est vaine, vide, car elle repose sur la folie du peuple, et non sur le roi lui même, là où la justice, qui ne peut s'affirmer sans la force, repose sur la fantaisie: les juges, magistrats, et même médecins, frappent l'imagination de leurs broderies de soie, de leurs habits riches qui le rendent importants. Or ce n'est qu'illusion, car la justice est vaine: « vérité au deçà des Pyrénées, erreur au delà. » Le Roi n'a que faire de tout

d’instaurer de nouvelles institutions, pour aboutir à un traitement meilleur des affaires et pour en assurer la célérité. • Une politique qui tend à assurer plus d’efficience au système judiciaire et qui répond aux attentes des justiciables et des magistrats devrait adopter une démarche s’appuyant sur les axes suivants : 1 1- Faciliter l’accès à la justice Cela se fera en rapprochant davantage la justice des justiciables par l’augmentation du nombre des tribunaux de première instance dans certaines

(guerre civile car tous 2 sont romains). Octave devient le nouveau dirigeant. Le sénat le nomme princeps. Princeps : accorder une supériorité à un sénateur Sénat : assemblée d’individus qui sont citoyens romains et qui sont tous d’anciens magistrats (issues des classes sociales les + élevées) Le sénat lui décerne le titre d’AUGUSTE (assimilation à un dieu). Il abolie la république. Plus tard, il recevra l’imperium. Imperium : pouvoir de commander les armées de Rome (aussi hors de la ville)

| | |-Voter/tirer au sort |-Voter lors des élections | | |-Décider des lois, de la guerre, du budget et de |-Etre élu magistrat (cursus honorum) | |Droits Politiques |l’ostracisme | | | |-Occuper des magistratures

déterminer quel tribunal dans une même catégorie sera compétent, toutes les règles de compétences sont prévues dans un ouvrage. Le tribunal compétent est celui du défendeur( lieu de résidence de l’accusé). Magistrats du siège : Magistrat de carrière chargé de juger. Magistrats du parquet : Magistrat de carrière chargé requérir l’application de la loi. Juridiction de première instance : -juridiction civile (litiges entre particulier) -juridiction