Magistrat

s’il n’y a pas d’accusateur il n’y a pas de procès. En Italie la justice pénale est en partie accusatoire, le procès peut être mis en œuvre par un accusateur public et le procès va se dérouler devant un jury. La Cour d’assise est composé d’un magistrat professionnel qui n’a pas de droit de vote et ensuite que par des jurys. En Italie dans les années 86, un procès est engagé contre des terroristes des brigades rouges. On va donc faire juger ces terroristes par les citoyens (7 jurés). Lors de ce

de 3 magistrats professionnels du Tribunal de grande instance et d’un greffier. Cependant, certains délits énumérés dans le code de procédure pénale peuvent être jugés par le tribunal correctionnel statuant à juge unique. Le ministère public est représenté par le procureur, ou un substitut. Depuis la loi du 11 août 2011, le tribunal correctionnel sera désormais composé de jurés populaires. Deux citoyens assesseurs siègeront dans les affaires correctionnelles aux cotés des trois magistrats professionnels

justice, en tant qu’institution, a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer, mission qui suppose l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif et pose aussi la question de l’interprétation de la loi par les magistrats, qui ne sont pas les législateurs, dans une société où les citoyens font de plus en plus appel aux juges pour régler des contentieux de toutes sortes. On peut donc questionner le fonctionnement de l’institution judiciaire autour des aspects suivants

ragata » loi demandée. Quelque soit l'assemblée ,la loi ne peut être donnée que si elle est réunit en présence d'un magistrat revêtu de l’imperium ,sa voix est la loi ( surtout dans le registre militaire) ,entre l'assemblée requérante et le magistrat il doit y avoir deux sens. B. La transition prétorienne 1. Source Variable : « Les édits des prêteurs » Le prêteur est le magistrat le plus élevé ,il décide si le jugement doit avoir lieu ou non ,et c'est lui qui choisit le juge (n'importe quelle

• Un président (président de chambre ou conseiller à la cour d’appel). • Deux assesseurs (conseillers à la cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département de la tenue des assises). • un jury : • 9 citoyens jurés tirés au sort. Ils sont au nombre de 12 en appel. • un avocat général, magistrat du parquet (ministère public) qui représente la société et demande l’application de la loi. • un greffier, fonctionnaire chargé des tâches

repose sur 3 grands principes : Principe de l'unité des justices civiles et pénales : un magistrat peut être juge aussi bien en matière civile qu'en matière pénale. Principe de l'action publique : Toute infraction à la loi pénale fait naître au profit de l'Etat un droit de punir. Ce droit de punir donne naissance à une action qui s'appelle l'action publique. Les magistrats compétents sont les magistrats du parquet qu'on appelle Le Ministère Public. Procès pénal peut se dérouler en 3 phases :

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les Magistrats et fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en mouvement par les parties lésées dans les conditions déterminées par le présent code. Article 2 : L’action civile en réparation du dommage

Rome depuis création= sous influence culturel monde grec 5eme siècle = démocratie A. = émergence philosophe (Socrate/ Platon) 300 av. JC = conquête du monde méditerranéen = s'achève au 17 av. JC Empereur August s'impose = république romaine = magistrat et lois Problématique : En quoi la citoyenneté romaine diffère t-elle de la citoyenneté athénienne ? I- Des similitudes en trompe l’œil. . Superficie immense, empire romain = favorise réforme militaire Jusqu'en 127 av.JC : -Légionnaires

institution possédant une fonction administrative et juridictionnelle Le choix du juge de sanctionner la partialité de l'institution plutôt que celui de ses membres pris individuellement (A) s'explique par le refus traditionnel de sanctionner un magistrat siégeant à une formation de jugement s'étant prononcer précédemment sur ce litige à titre consultatif (B). A. Le choix du juge de sanctionner la partialité de l'institution plutôt que celui de ses membres pris individuellement La décision

(27 av J.C.- 565 ap. J.C) 1. Le haut Empire (27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire