Magistrat

dysfonctionnements ont été constatés, le dysfonctionnement lié aux personnes, et notamment au magistrat en charge de l’affaire ainsi que le dysfonctionnement du système qui aurait dû réagir face au dérapage humain. Les principaux griefs quand aux personnes sont adressés au juge Burgaud, qui a instruit l’affaire : c’était un magistrat jeune et sans expérience pour une affaire de cette envergure, il a été constaté que ce magistrat a refusé presque systématiquement les demandes des avocats qui souhaitaient des confrontations

pressions, il ne peut en théorie recevoir d’ordre et jouit d’une liberté totale dans sa façon de mener les investigations. Pour finir, ce qui fait de lui l’homme le plus puissant des institutions juridiques sont ses éventuels dérapages. Car même magistrat, il n’en reste pas moins homme et par conséquent faillible : il peut prendre partie lors de ses enquêtes car il peut être influencé émotionnellement ou ne pas tenir la pression de certains cas parfois difficiles. B. Déroulement de l’instruction

généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours. Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue sont jugés par la cour d’assises spéciale. Dans ce cas, les jurés sont remplacés par des magistrats professionnels. Pour les crimes commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions, la Cour de justice de la République est compétente. Tout d'abord, dans le cas de crimes, le jugement rendu lors du procès dépend de la gravité

Le Théâtre latin :     Les Origines du théâtre latin :   En 364 avant JC, les Romain s'inspirent des danses des Etrusques pour les introduire lors des jeux. Mais c'est en 240 av. JC que les magistrats romain chargent le grec Andronikos de donner les premiers ludi scaenici (jeux scéniques) et lui demandent de traduire en latin des pièces de théâtre grecques, faisant ainsi naître officiellement le théâtre romain. Ensuite seulement, différents auteurs comme Plaute, Térence et Sénèque écriront des

la CEDH, très attachée à l’art 6 (procès équitable), qui impose que tout prononcé de sanction le soit dans le respect des règles du procès équitable politique pénale: po d’action publique du ministère public (magistrats du parquet). Seuls les magistrats du siège sont des juges. Les magistrats du parquet sont un corps hiérarchisée au somment duquel il y a un garde des seaux (Alliot-Marie). Pas vrt de séparation des pouvoirs pour le parquet: le garde des seaux imprime une po pénale pour les procureurs

l'audience dont il fixe la date. Sinon le président bourre un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une ordonnance de clôture et remettre l'affaire devant le tribunal. le jour de l'audience, le tribunal entend les défense des avocats et, passé qu’il en ait été délibéré, le opinion est rendu, en principe en séance publique. plus spécifiquement, le mot magistrat renvoie à l'exercice du gouvernement judiciaire. La notion

Empereur → ROME Provinces conquises → gouverné par ancien magistrats tiré au sort Pax romana → assuré par armée (150000 hommes) Devenir citoyen → par naissance ou décision de l'empereur Toge virile → 17 ans Droits politiques → tres limité (volontaire seulement) et membres élites sociale Ordre sénatorial → avoir au moins 1M de sesterces Ordre équestre → avoir au moins 400.000 Eux seulement peuvent devenir magistrat ou administrateurs. Donc la prééminence des riches est renforcé

mesure où ce principe étudie la quintessence, la pertinence même de l'affaire, ce principe se joint à un principe général de droit qui veut que « l'on ne peut pas troubler la quiétude du juge pour de fait bénin » et son corollaire qui veut que le magistrat ne soit pas lié à de vétilles. Ces principes ont pour idée que le juge devrait se concentrer aux affaires sérieuses qui affectent la société plutôt que de perdre le temps à des futilités contrairement à l'esprit du principe qui voudrait que toute

instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu beaucoup d’argent (supérieure à 10.000€) et de conflits non pris en charge par les autres tribunaux. Il se compose des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Selon l’importance d’un tribunal de grande instance, il peut comprendre plusieurs "chambres" (Marseille : 11 chambres ; Lyon : 10 chambres ; Paris : 31 chambres)

de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ; d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ; un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers. Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence minimale posée par la loi. Certains tribunaux de grande instance importants (Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux) comprennent bien évidemment un nombre beaucoup plus important de magistrats tant du siège