Magistrats romains

jurisprudence aujourd'hui » se dédouble :         - qui fait la jurisprudence ?         - la jurisprudence est-elle une source de droit ?         Sans éluder ces deux questions classiques, nids de controverses séculaires, qu'il soit permis à un magistrat de la Cour suprême de présenter quelques réflexions en se souvenant de l'époque, encore récente, où il était avocat, et sans renier sa tradition d'universitaire.         Le juge écoute, comprend et tranche : c'est sa fonction première, celle par

litige. Le juge judiciaire ayant refusé, le Préfet prend un arrêté de conflit dans lequel il constate ce refus, aussi appelé conflit positif consommé. Le conflit a été élevé, autrement dit porté devant le tribunal des Conflits, composé à parité de magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation et créé en 1848 pour trancher les litiges entre l’ordre juridique administratif et l’ordre juridique judiciaire. Cetribunal, dans un délai de trois mois, a choisi de confirmer l’arrêté de conflit dont

à la fin pendant toute la durée de procès. Pour les membres du parquet : les 3 principes sont rigoureusement l’inverse. -le ministère public est soumis à une autorité hiérarchique. Tous les parquetier dépendent du ministre de la justice -les magistrats du parquet ne sont pas inamovibles : leur consentement n’est pas requis pour une mutation. Le ministère public est interchangeable au cours d’un même procès. Chaque membre représente le Parquet dans son ensemble. TITRE II : Les auxiliaires de

affaires concernant les services publics (organisation et fonctionnement). Ce n’est pas toujours évident de savoir quelle juridiction il faut prendre. Donc en cas d’hésitations, c’est le tribunal des conflits qui tranche. Tribunal des conflits : 6 magistrats appartenant aux plus grandes instances (3 conseillers à la cour et 3 à l’état). B - Les juridictions judiciaires Les juridictions pénales et civiles : - Juridictions pénales (ou répressives) : leur mission est de punir un individu auteur

de l’infrac°. La PJ est un corps composé d’OPJ, JPJ et d’agents de PJ. Quand cette police exerce ses fonc° elle dispose de pouvoirs d’investiga° qui peuvent porter atteinte aux libertés ind. La PJ agit par csq sous la direc° du Proc de la Rép, magistrat du parquet tenu de rendre des comptes au ministre de la justice. Le proc peut à l’issu de l’enquête préliminaire requérir l’ouverture d’une informa°, instruc°. Le juge d’instruc° qui instruit à charge et à décharge est alors saisi de l’enquête et

fonctionnement (2).1. La composition du tribunal de grande instance-         La loi prévoit une composition minimum pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé :          --          de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ;--          d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ;--          un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers

Les autorités déléguées Section 2 : L’objet de la commission rogatoire Paragraphe 1 : Les actes légalement susceptibles de délégation A. Les actes ordinairement délégués B. Les actes devant être exceptionnellement effectués par un magistrat Paragraphe 2 : Les limites de la délégation de la commission rogatoire A. La délégation générale quant aux infractions B. La délégation générale quant aux actes Chapitre 2 : L’exécution de la commission rogatoire Section 1 :

l’humanité instruit une reconnaissance. En deux mots, si la liberté est l’essence des droits de l’homme, la dignité est l’essence de l’humanité. » 5 La dignité humaine se présente ainsi comme un autre visage juridique de l’humanité. A son sujet, un haut magistrat belge résume : « la notion de dignité humaine, qui naguère n’avait aucune densité juridique, (est devenue) une sorte de voiture balai du contrôle juridictionnel et permet à des juges d’en tirer des interdictions, des droits subjectifs, des inconstitutionnalités

litiges sont jugés par un seul juge : exception du principe de collégialité + le TC connait les litiges entre particuliers et commerçants mais aussi entre commerçant. Particularité : le TC est composé de juges qui ne sont pas professionnels car magistrats élus par les commerçants. Il statut en formation collégiale + le Conseil de Prud’hommes connait des litiges individuelles entre salariés et employeurs. Il n’est pas composé de juges professionnels. Des juridictions pénales, on trouve le tribunal

accompagnement de peine. * 1975 : la mise sous protection judiciaire est créée. Le juge a plus de souplesse dans le suivi d’un mineur condamné. * 1983 : le Parlement adopte la mesure de réparation. *1985 : l’obligation est faite pour le magistrat de consulter le service éducatif de l’Education surveillée préalablement à toute demande ou décision de placement en détention provisoire. * 1987 et 1989 : lois limitant la détention provisoire des mineurs. * 1995 et 1996 : textes ayant pour