Magistrats romains

comme tel, les délais a respecter, l’ordre des saisies… aux arrêts, leur excès de subtilité on reprochait également la cherté des épices rétribution que les partis a un procès devaient plaider les juges pur qu’ils rendent la justice. C’était les magistrats eux-mêmes qui fixaient le montais des épices (pk « épices » ? au moyen âge on donnait des épices qui venait du proche orient ex : poivre) + La lenteur des procès qui pouvaient durer des années ex : voltaire rapportait que lorsque l’on voulait

compétents. Le roi va dc nommer des commissaires qui sont librement nommés et dc librement révoqués par le roi. Ils accomplissent une mission spécifique : rendre la justice du roi. Ce sont pas des novices ou des incompétents, ce sont le plus souvent des magistrats en qui le roi a tt confiance, le roi nomme des gens du conseil du roi, des procureurs, administrateur. Ils connaissent parfaitement l'organisation judiciaire. Ces commissaires ne sont pas des juges uniques, ils forment des organes collégiaux pour

siège est composé d’un président, d’un vice-président et au moins de deux juges. Les membres du siège sont appelés des magistrats assis. Le parquet est composé du Procureur de la République et de ses substituts. Ces personnes représentent le ministère public. Grâce à l’intervention du parquet, l’Etat de droit est garanti pour tous les citoyens. Les membres du parquet sont des magistrats débouts. Pour juger des affaires dans le domaine pénal, certains tribunaux de grande instance comprennent des chambres

notions ci-après : Ministère public / Magistrat du siège. "Ministère public" est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des Magistrats qui dans une juridiction sont chargés de défendre les intérêts de la collectivité nationale. On dit aussi le "Parquet". Au niveau de la Cour de Cassation et celui des Cours d'appel, le Parquet est désigné par l'expression "Parquet Général". En France, la magistrature du siège dite assise est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature

tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de

dans le système du ministre juge. L’administration s’auto jugeait. Il a fallu attendre la loi du 24 mai 1872 pour voir apparaître « la justice déléguée ». Abandon de la « justice retenue ». On délègue la mission de justice à une autre personne. (Magistrats du conseil d’état. Rendre la justice au nom des administrés. Ce système sont confirmé en 1882 par une décision du conseil d’état (affaire Cadot). B/ Sa composition Environ 300 membres (322) Divisé en 2 services : - en service au conseil d’état

L'organisation judiciaire donne naissance à deux juridictions, civile et pénale. Lorsqu'une personne commet une infraction, l'Etat va envoyé les magistrats du ministère publicdécider de la condamnation de l'auteur de l'infraction pour une sanction pénale. Il existe 3 sortes d'infractions, la contraventions (jugée davant un Tribunal de Police), le délit (jugé devant un Tribunal Correctionnel) et le crime (jugé devant une Cours d'Assise). Commettre un crime est vaste dans la loi pénale. Exemple

en elle-même, puis je vous présenterai les arguments avancés par les promoteurs de la réforme dont j'essaierai de vous montrer les limites et les faiblesses. La réforme consiste à introduire dans les tribunaux correctionnels, en plus des trois magistrats professionnels, deux jurés populaires pour le jugement de certaines affaires : en l'occurence certaines atteintes aux personnes, c'est à dire les violences aggravées, les agressions sexuelles, les vols avec violence et les homicides involontaires

lui délègue certains pouvoirs du juge d’instruction, clairement énoncés, et fixe un cadre légal rigide auquel il doit se soumettre. Lors de l’exécution d’une commission rogatoire, l’officier de police judiciaire a des obligations tant vis-à-vis du magistrat instructeur que des autres acteurs de la procédure. Il se doit de respecter les règles relatives à la mise en œuvre de ses pouvoirs telles que définies par la loi. 33. Annonce du plan Après avoir défini la commission rogatoire, les obligations et

d'assemblées électorales, etc… assistent le juge qui préside l'audience. Cette appellation est appliquée à toutes les personnes qui participent à la décision, y comprises celles qui siègent dans des juridictions composées en tout ou en partie de magistrats non professionnels comme c'est le cas pour les personnes qui assistent la personne qui, par exemple, préside les débats au Tribunal de commerce, au Tribunal des affaires de sécurité sociale et au Tribunal paritaire des baux ruraux. La sélection