Magistrats romains

juridictions dites intermittentes comme la cour d’assise. Les magistrats ont donc interdiction de faire grève. Section 1 : Les juridictions judiciaires Paragraphe 1 : Description Tous les hommes en conflits font appel à la réalisation judiciaire, c’est pour cela que le délai de justice est rarement tenu. Au plan national, on distingue deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, avec pour les deux des magistrats distincts, avec une juridiction suprême distincte. Les deux

parlementaires , 6 élus par le Sénat et 6 autres élus par l’Assemblée Nationale puis 3 magistrats du siège a la Cour de Cassation . La président de la CJR est l’un de ces 3 magistrats. Egalement assistés de magistrats du siège et du parquet issu de la Cour de Cassation qui composent la commission de requêtes ,a la commission d’instruction et le ministère public. L a commission de requêtes est composé de 3 magistrats du siège a la cour de cassation , 2 conseillers d’Etat et 2 conseillers maitre a la

sénateurs – 3 magistrats de la Cour de Cass et l'un des 3 assure la Présidence de la Cour de J. Juridictionnalisation = considération juridiques ac plus de poids. Elle a pr rôle de juger les ministres que pr les crimes et délits commis ds l'exercice de leur fonction. Elle ne statue pas en dehors des fautes commises hors exercice des fonctions. Les victimes peuvent déposer plainte dvt la commission des requêtes composée 3 magistrats Cour de Cass, 2 membres conseil d'Etat et 2 magistrats de la Cour

(MIVILUDES). Il s’agit d’une structure dont la mission est de favoriser la concertation entre les services de l’état. Sous l’autorité de son président, la mission se compose : Ø D’une équipe permanente interdisciplinaire autour du secrétaire général, magistrat de l’ordre judiciaire, Ø D’un comité exécutif qui réunit les représentants des grandes directions des ministères concernés, Ø D’un conseil d’orientation, composé de 30 personnes (parlementaires, représentants de la haute fonction publique, du mouvement

d'État INTRODUCTION La spécificité de la fonction juridictionnelle a toujours imposé un régime particulier de mise en oeuvre de la responsabilité de ceux qui l'exercent, comme de l'État lui-même dont elle constitue un pouvoir régalien. Les magistrats de l'ordre judiciaire ne pouvaient échapper à un principe général de responsabilité civile. Mais le risque était grand d'une multiplication de leur mise en cause par des plaideurs insatisfaits. Perturbant la sérénité des juges, une telle menace

justice ne se contente pas de juger selon la loi mais qu’elle dispose d’une marge de liberté lui conférant parfois le capacité de créer du Droit ce qui est un réel pouvoir. Selon le Petit Robert de la langue française édition 2008, le Juge est un « magistrat chargé d’appliquer les lois et de rendre la justice. » Mais la réalité montre que le Juge n’est pas seulement le pantin de la Loi, son indépendance garantie la justesse de sa décision qui entraîne parfois la jurisprudence, créatrice de Droit. On

de stupéfiant si le prévenu suivait une cure de désintoxication : cette disposition était très spéciale, maintenant c’est très spécial. IL y a de véritables peines qui ne sont pas prononcées par les juridictions de jugement, sous le contrôle d’un magistrat du siège. C’est une atteinte importante au principe qui renouvelle notre conception de la répression. Dans notre système’ juridique, la répression est exclusivement judiciaire (cer s-stème est donc entre le système judici et le système de la peine

départements). ----------------------------------- Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ? La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge. La police judiciaire désigne l’autorité chargée de constater les infractions, de rassembler les preuves et d’en rechercher

Réfère II.COMPOSITION Le TGI de Draguignan comprend des magistrats professionnels, divisés en deux entités : Le siège, ou magistrats assis, qui sont les juges : président, vice-présidents et juges ordinaires Et le « parquet » ou magistrats debout, dont la fonction est de représenter l'intérêt général, en saisissant le tribunal ou en intervenant aux procès. Le Tribunal de Grande Instance est composé de magistrats professionnels : président, vice-président, juges, procureur de la

Révolution. Montesquieu a même écrit que « le magistrat unique ne pouvait avoir lieu que dans le gouvernement despotique ». La collégialité est ainsi traditionnellement perçue comme une garantie importante des droits de la défense en ce qu’elle diminue le risque de partialité du juge et suscite un débat entre les magistrats. Il s’agit ainsi de limiter les erreurs, de rendre une justice plus éclairée et de meilleure qualité. La collégialité permet en effet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion