Magistrats romains

judiciaire française depuis les Capétiens, puisqu'elle est l'héritière directe de la "Cour souveraine de parlement" ou Parlement de Paris, qui cassait notamment les jugements des bailliages et prévôtés. Ainsi, certaines traditions comme les robes des magistrats sont restées, tandis que son organisation actuelle est également issue de l'histoire séculaire de la justice française. Le Conseil des parties[modifier] La Cour de cassation française trouve donc à la fois son origine dans le Parlement de Paris

contradictions, les journaux ont décrit ce procès comme étant un complot communiste. Sofri estime que ce procès est manipulé par le couple Marino. Ginzburg, dans une note en bas de page, fait une corrélation avec l'assassinat d'Aldo Moro, où le magistrat Pomarici a aussi joué un rôle suspect car il aurait laissé passer une preuve évidente. Sofri relate la façon dont le couple s'y est pris: Antonia Bistolfi, la femme de Marino, rencontre Bompressi lors d'une conférence, elle se souvient alors

l'affaire d' Outreau. II- Les erreurs de la justice. a- Les erreurs commises, ce que la justice aurait du faire. Tout d'abord nous pouvons nous intéresser au juge d'instruction en charge de cette affaire,  Fabrice Burgaud. L'isolement de ce magistrat, l'importance des pouvoirs du juge d'instruction et son inexpérience peuvent largement être remis en question lors de cette affaire. Le recours à un emprisonnement préventif fut ici appliqué de façon abusive et sur des durées trop longues. La neutralité

l’enquête est terminée, le magistrat du parquet doit saisir le juge d’instruction en matière criminelle. L’amende forfaitaire ne donne quand à elle pas lieu à la saisine du juge. En matière délictuelle, le magistrat du parquet peut soit saisir le juge d’instruction, soit faire faire le travail d’investigation par la police judiciaire, et renvoyé le suspect devant le tribunal. Aujourd’hui, le juge d’instruction n’est saisi que de 4% des affaires délictuelles. Le magistrat peut également classer l’affaire

principe atteinte à un droit acquis par la personne mise en examen ou le prévenu. Ce dernier cas signifie que la loi supprime une voie de recours. Les lois relatives à la prescription de l’action publique : C’est le délai à l’expiration duquel le magistrat du parquet ne peut plus poursuivre l’auteur de l’infraction car celle-ci est prescrite. Quand aux lois relatives à la prescription de l’action publique elles s’appliquent à la commission des infractions commises avant leur promulgation à la condition

A) Le siège Composé de juges, qui sont en fait des commerçants élus par les pairs. Les commerçants appelés à élire les membres des chambres de commerces élisent des délégués qui élisent des juges. Le tribunal de commerce ne comporte pas de magistrats de carrière. Il n’existe que la ou les activités commerciales la où il existe la nécessité. B) Le parquet. Le ministère publique/le parquet est représenté devant les tribunaux de commerce puisqu’il doit être informé des procédures de redressement

principales difficultés identifiées résident dans certaines incohérences et lenteurs des jugements. Les causes résident essentiellement dans le manque de diffusion de la jurisprudence, le décalage culturel entre les magistrats et les entreprises, une formation des praticiens du droit (magistrats, avocats) parfois encore inadaptée ainsi que la qualité des travaux des auxiliaires de justice (experts judiciaires, huissiers de justice) sur lesquels les investisseurs cristallisent un certain nombre de griefs

et se posant dans de nombreux litiges.   • Avocat aux Conseils Autre désignation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, seuls habilités à représenter les parties devant ces deux juridictions suprêmes.   • Avocat général Magistrat membre du parquet général.   • Audience / Audiencement / Audiencer L’audience est la partie de la procédure où l’affaire est examinée et discutée, et qui aboutit à la décision. Une affaire est « audiencée » lorsque l’on l’inscrit au rôle en vue

de l'échevinage : la juridiction va comprendre à la fois un magistrat professionnels et des assistants non professionnels. Un Président et deux assistants, nommés pour 3 ans. - le contentieux : questions plus techniques : invalidité, incapacité , qui relèvent du tribunal du contentieux de l'incapacité en première instance, et la cour nationale de l'incapacité si appel il y a. Composition du tribunal : 5 membres, 1 Président (magistrat pro) ou une personnalité présentant des garanties d'indépendance

collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, fortement développé une culture de gestion, avec l'appui d'une fonction publique de grande qualité. Il convient que le corps de contrôle (…) accompagne cette professionnalisation ». Ensuite, « Les magistrats des chambres régionales consacrent désormais une part dominante de leur activité à l'économie et l'efficience des moyens mis en oeuvre ». et pour terminer « Un contrôle de gestion bien conduit suppose un certain dialogue avec l'organisme contrôlé