Magistrats romains

lorsque le tribunal de grande instance comprend deux ou plusieurs juges d'instruction, le choix du juge plutôt qu'un autre pouvant en effet être sensible. Le pouvoir de désignation du juge d'instruction appartient au président du TGI, donc à un magistrat du siège. Sous l'empire du code de l'instruction criminelle, ce pouvoir appartenait au procureur de la république. Pour désigner les juges d'instruction, le président du tribunal de grande instance peut établir un tableau de roulement. Cet établissement

dudit principe, présentant ses propres spécificités et méritant que l’on s’y intéresse. Le juge peut être appréhendé comme un magistrat de l’ordre judiciaire, professionnel ou non . Plus précisément, le juge est désigné comme un magistrat de l’ordre judiciaire doté d’un pouvoir juridictionnel, qui est celui de dire le droit et de trancher des litiges . Le terme magistrat est issu des mots latins « mag, magnus » qui signifient « grandeur, puissance, force » et de « magis, magister » dont le sens est

n’ importe où en France voir dans l’ UE. B) La gratuité de la justice Les magistrats ne sont pas payés par les justiciables mais par l’ État. Celui qui gagne le procès peut obtenir le remboursement de certains frais ( surtout frais d’ avocat ) par son adversaire. Quand un plaideur a un faible revenu, l’ aide juridictionnelle peut lui être accordée de manière totale ou partielle. C) L’ indépendance des magistrats Le juge doit pouvoir prendre une décision, appliquer la règle de droit sans se

au jour fixé, l'affaire est signaler à l'audience face le gouvernant qui examine l'état de la déclencheur avec les avocats. Si elle semble prête à être jugée, le président vider le renvoi à l'audience dont il fixe la date. Sinon le chef bourre un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une coordination de clôture et renvoie l'affaire en présence de le tribunal. le jour de l'audience, le tribunal écouter les plaidoiries

l'urgence, par des magistrats français ou étrangers. Aussi, l'exercice de la police judiciaire ne s'entend plus seulement dans le seul cadre national, mais se pratique également dans une dimension transfrontalière, régionale (c'est-à-dire dans l'espace européen), voire internationale. Dorénavant, dans un cadre juridique clairement identifié, selon un périmètre d'action soit limité aux États membres de l'Union européenne, soit élargi, l'entraide judiciaire permet aux magistrats et aux enquêteurs de

exemplaire. Dés lors apparurent des personnes chargées des intéréts du royaume dans ce domaine. Aujourd'hui, pour se défendre, la société bénéficie d'un service particulier: le ministère public. Appelé également "Parquet", il est constitué de magistrats hiérarchisés dont la présence est devenue obligatoire à toute audience. Ils sont chargés de réclamer l'application des lois. D'autres fonctions leurs sont dévolues (surveillance de la police judiciaire, suivi de l'instruction...). Il apparaît

Définition: c'est un acte judiciaire par lequel un magistrat compétent donne des ordres relatifs aux personnes qu'il désire voir comparaître, faire arrêter ou détenir provisoirement. - faire comparaître la personne mise en examen ou s'assurer de sa personne - quatre sortes: comparution, amener, arrêt et dépôt - règles: il est individuel, écrit, il doit préciser l'identité exacte de la personne mise en examen, être daté et signé par le magistrat mandant, être revêtu de son sceau. Il comporte

| Décrète : Article 1er : Les dispositions des articles Il, 14 et 71 alinéa 2 du décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la Magistrature sont modifiées ainsi qu'il suit : “Article 11 (nouveau) : (1) Nul ne peut être recruté comme magistrat s'il ne justifïe, outre les conditions requises parle statut général de la Fonction publique de l'Etat : a)       d'une maîtrise en droit d'une université camerounaise ; b)       du diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

délinquants et leur prise en charge. C’est pourquoi, la PJJ se consacre exclusivement à la prise en charge des mineurs au titre de l'ordonnance de 1945 et cesse ainsi de consacrer son activité à l'assistance éducative et aux jeunes majeurs. Les magistrats ne peuvent donc plus placer en hébergement au titre de l’assistance éducative les mineurs ayant commis des actes de délinquance ou des crimes. Le recentrage sur un public délinquant ou très violent nécessite d'élaborer de nouvelles pratiques éducatives

ne peut se concevoir que si l’ensemble des acteurs traitant de cette question est sensibilisé et associé à cette démarche. Déjà, par le passé, nombre de magistrats ont suivi les sessions de formation de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI puis de l’INHES. La justice était également présente grâce au détachement d'un magistrat et à celui d'un directeur de la protection judiciaire de la jeunesse comme conseillers du directeur. Mais ne convient-il pas d’aller plus loin en créant