Magna Carta Ddhc

practiquer, une practique c'est un attittude repeter de maniere claire et constant et accepte par les interesses. La loi fundamentale de royeume est un loi entre le roi, le peuple et la divinité. Examples: La grand charte de liberte(Magna Carta Libertatu 15 juin 1215): il s'agissé d'une tension entre le roi et els barons. Ces derniers se revoltaient conte le roi, car ils étaient excedes par les echecs militaires. Protege les hommes libres (a l'épocque seulement les baron etaint

cité. La liberté des anciens c’est celle de participer la vie politique contrairement à la liberté des modernes. L’individu à Athènes n’existe pas. Il n’existe » qu’à travers la cité. Il ne songe pas à réclamer à la cité des droits. A l’inverse la DDHC garantie des droits l’individu contre le pouvoir. On fait très souvent remonter la naissance du droit naturel à Athènes. Il s’agit d’un droit extérieur à la cité, à la volonté humaine mais pour autant il doit être respecté car il est supérieur. On

ont comme synonymes privilèges droit ou franchise. Conception corporatiste, fait référence au groupe, renvoi aux privilèges accordés à certaines professions. Puis la notion de liberté a été étendue à une conception individualiste à partir de la Magna Carta de 1215 dans laquelle il est déclaré « les Hommes sont libres ». A la révolution on revendique des droits de l’homme et des libertés souvent en les employant comme des synonymes. Lorsqu’on parle d’un droit selon les auteurs on parle d’un pouvoir

témoignent de la prise en compte des droits fondamentaux par l’Etat et constituent le précédent nécessaire à la création du constitutionnalisme. En Angleterre, ces libertés sont conquises par le parlement qui parvient à faire accepter au Roi la Magna Carta en 1215. Par la suite, le pouvoir royal fera de nouvelles concessions : la Petition of Rights en 1628, l’Habeas Corpus en 1679 et le Bill of Rights en 1689. La notion de libertés publiques apparaît avec la Révolution français, alors que celle de

des communautés. II) Les Chartes Il s’agit d’actes juridiques signés par le Roi et on se rapproche donc de la Constitution mais ces sont des actes unilatéraux (du Roi seul). Ces chartres sont apparues au 11ème siècle en Grande Bretagne. La Magna Carta de 1215. Le terme de Charte est apparu au 13ème siècle. La charte est l’instrument juridique par excellence de l’Ancien Régime. Elle va être utilisée pour éviter de recourir au 12ème de Constitution. C’est pour ça qu’au lendemain de la Révolution

puisqu'elle atteste de l'existence de l'État. Donc tous les États nouveaux aspirent à élaborer une constitution. Elle a ensuite une valeur philosophique puisque élaborer une Constitution, c'est mettre un frein à l'exercice du pouvoir. L'article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Donc a contrario, la constitution a pour vocation d'organiser une séparation des pouvoirs et

jours on assiste à l'émergence des conceptions idéologiques qui vont plus ou moins influencer les textes et les déclarations limitant le pouvoir des gouvernants et reconnaissant par la même occasion des droits fondamentaux de l'homme comme la magna carta en passant par la charte de kouroukan fouga, la Pétition des droits, le Bill of right , l'Habeas corpus, la déclaration d'indépendance des Etats américains et la déclaration des droits de l’homme et de citoyen. L’origine des idéologies relatives

 compatibilité  sera  vérifiée  par  le  CC   ac  dispositions  du  traité.     Section  IV  :  Les  sources  des  FP     I-­‐ DDHC     -­‐ «  Magna  Carta  »  :  Principe  de  consentement  à  l’impôt   -­‐ Art.  13  DDHC  :  «  Pour  l'entretien  de  la  force  publique,  et  pour  les  dépenses  d'administration,  une  contribution   commune  est

Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791).

Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement juridique du texte est problématique. Un 2ème texte, le 19 août sur la DDHC est commencé avec discussion qui pose des problèmes de principes. Cette déclaration