Magna Carta Ddhc

fondamentales'' montre un certain rejet de la notion de ''libertés publiques. En effet, lorsqu'on utilise l'expression ''droits de l'homme'', on pense à l'individu, à ses droits. Lorsqu'on parle de ''libertés fondamentales'', on parle d'un concept ouvert. La DDHC 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté c'est faire ce que l'on veut à condition que ça ne nuit pas à autrui et qu'on ne fasse pas ce que l'on ne veut pas qu'on nous fit. Derrière le choix de l'intitulé, il

Un mouvement national a fait passer des textes déclaratifs aux textes constitutionnels. LES TEXTES DECLARATIFS : A- Les sources anglaises et américaines C’est en Angleterre qu’on trouve les premiers textes. Le premier date de 1215 (Magna Carta : le monarque admet des limitations à son propre pouvoir en reconnaissant d’autres pouvoirs à l’Eglise, aux seigneurs féodaux). Ce texte énumère les privilèges accordés à l’Eglise à la cité de Londres, aux marchands et aux dignitaires féodaux. Elle

coutumière. Parallèlement, et à la même époque, petit à petit, de façon éparse apparait des textes destinés à fixer certaines règles encadrant l’exercice du pouvoir. (Exemple de la Grande-Bretagne qui s’est dotée dès le XIII° siècle de la Magna Carta 1215 dans laquelle les règles concernant les rapports entre le roi et les seigneurs étaient inscrites. C’est le premier texte d’une série dont se s’est munie la Grande-Bretagne avant la Révolution française. Le besoin d’écrire les règles

époque, va être progressivement obligé de gouverner avec sa noblesse, avec ses barons. Le point de départ de cette évolution est une révolte de la noblesse au début du XIIIème siècle qui va obligé le roi Jean Sans Terre à concéder à sa noblesse la Magna Carta en 1215, par laquelle le roi s’engage à ne plus lever d’impôt sans le consentement du grand conseil. A partir de ce moment, le grand conseil devient le détenteur du pouvoir financier et il va se servir de ce pouvoir financier pour accroitre ses

consentement à l'imposition a été rapidement perçu par les chefs comme une source pour assoir leur légitimité et celle du pouvoir fiscal. A.-Histoire du principe. L'Angleterre fait figure de pioner avec la charte de Jean sans terre, la « magna carta » en 1215. Face à l'hostlité consultation obligatoire des Assemblées en matière fiscale. Il y a un adage très célébre selon lequel « pas d'impôt sans représentation » (no taxation without representation). Plus tard, en 1689, le fameux « Bill

Positiviste étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif français » Les textes constitutionnels traduise l’absence contenue constitutionnel des lois, il n y a pas de juge qui vérifie ; et la DDHC de 1789 n’est pas rattacher aux trois lois constitutionnel de 1875. Il en déduit la volonté de l’état de ne pas se soumettre au droit, celons lui il n y a pas d’état de droit mais un état légal. Celons Carre de Malberg un état de droit c’est état dans

à la fin du 18ème s Cette affirmation de la séparation autorité admi et judici elles découlent : a) d’une interprétation extrêmement particulières : interprétation du principe de Montesquieu, celle de la séparation des pouvoirs, articles 16 DDHC. C’est l’interpretation française de la SPD qui conduit à affirmer un principe : le principe de la séparation des autorités admi et judici. Pour les révolutionnaires il s’agit avant tout d’assurer une limitation du pouvoir judiciaire : limitation des

constitutionnel totalement coutumier. En Grande Bretagne notamment, même si la constitution reste fondamentalement coutumière, il y a un certain nombre de textes écrits qui viennent compléter la coutume. 5 textes de la constitution britannique : Magna carta 1215, Bill of right 1689, 1701 texte qui fixe les règles de succession du royaume, 1911 texte qui fixe l'attribution des compétence de la chambre des lords et de la chambre des communes, la CEDH 1988. S’il n’y a plus de système exclusivement coutumiers

entre les deux est évident d'un point de vue historique. C'est à travers le contrôle du budget que s'est affirmé le contrôle politique du parlement sur l'exécutif et donc que ce sont développés les régimes parlementaires. C'est en 1215 avec la Magna Carta qu'à été affirmé le principe selon lequel les contributions doivent être acceptées par les représentants des contribuables. En contrepartie il y a contrôle de l'utilisation du prélèvement <=> contrôle des dépenses. Le droit budgétaire a été

détenteur est désigné par les hommes. Les théories démocratiques.Théorie de la souveraineté nationale : Sieyès, Qu'est ce que le Tiers-Etat ?. Selon lui, c'est la nation qui détient la souverainté. On retrouve cette conception dans l'Art 3 de la DDHC et dans la Constitution de 1791. Cette théorie débouche donc sur le système représentatif. Ici, l'électorat n'est pas considéré comme un droit de chacun mais comme une fonction accordée à quelques uns Souveraineté populaire : Rousseau, dans du Contrat