Magna Carta Ddhc

le Droit public (Res publica). On va poser des éléments qui vont structurer l’organisation d’un espace public (ex : l’Etat). Le but étant la défense de l’intérêt général. Cette distinction entre Droit public et Droit privé naît de l’article 7 de la DDHC de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Les limites du DC et des IP : Le DC et les IP évoluent tout le temps. Il y a une évolution historique

propres à chacun (intimité). Le monde des anciens, au Moyen-Âge était une société fragmentée, diviser en de nombreux corps juridiques (notion de groupes exemple : confrérie). Il existait des privilèges (privata lex : la loi privé). Magna Charta (1215) mise à l’écrit de l’autorité royale en Angleterre et des privilèges des nobles du royaume. 2) L’Etat moderne : l’invention de la souveraineté Crise en Europe au XVIIème siècle pour cause le schisme chrétien (Catholique

s’est construit sur 2 idées directrices : d’abord une confiance absolue dans la loi voté par les représentants de la nation, par le parlement et ensuite une défiance tout aussi forte à l’égard des juges . Cette confiance dans la loi traverse toute la DDHC de 1789 (« la loi ne peut mal faire ») 2ème idée, défiance envers les juges, est présente en particulier dans la loi des 16 et 24 aout 1790 (tjs en vigueur auj) . Dans cette loi est indiqué que les juges ne devront pas s’immiscer dans les actes du

avait réformé la justice en permettant de revenir sur un certain nombre de jugements des tribunaux, gens condamnés à mort par des tribunaux. Justice doit pas être aux ordres du pouvoir politique. Ensuite, le préambule constitution 58 fait référence DDHC et au préambule de 1946, donc respect des libertés. • Principe essentiel à l'origine de la crise → il faut régler le problème algérien. La République ici = la métropole, les peuples = l'Algérie. Formuler qqchose qui ne penche ni pour l'indépendance

En 1971 : premier changement important avec la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Le conseil constitutionnel va se dire qu’il ne doit pas conserver uniquement le texte de 1958 mais aussi d’autres textes plus étendue comme la DDHC, c’est-à-dire qu’il n’y a pas la protection simplement de la constitution mais également des racines de la constitution. En définitive il devra protéger le bloc de constitutionnalité. Le conseil devait aussi assurer la protection des principes fondamentaux

faire la guerre, etc.) 1215 les barrons se rvoltent contre les exigences du roi, et obtiennent la signature de la grande charte (magna carta). Dans cette charte, il est consign pour la premire fois que le vassal doit accorder limpt. Ces conseils auraient pu voluer comme en France o on a vu merger 3 ordres. Mais au contraire en Angleterre, il a merg deux chambres. Magna Carta le roi doit signer cette chartre. 2. Rgime reprsentatif En Angleterre a merg deux chambres -la chambre des Lord chambre aristocratique

dans un texte (tacite ou express) Ceux qui en sont les bénéficiaires peuvent mettre en œuvre la puissance étatique. Hoffman Rien « La Constitution c’est une auto biographie nationale » Une Constitution appartient à un peuple et à un moment DDHC Art.16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Michel Troper : « On ne peut pas transposer à l’obligation constitutionnelle les justifications

constitutionnaliste vont être marquées par un phénomène nouveau ; elles sont précédées d'un texte qui énonce les droits et les libertés des citoyens dans un document solennel opposable à l' État. Ex: DDHC Très souvent, on s'aperçoit que ces déclarations contiennent 3 grandes générations: Age libéral (DDHC, CEDH 1950) C'est la génération des droits civils et politiques: Ce sont des droits individuels. On ne demande pas à l' État un comportement positif mais on lui demande de s'abstenir. Ce sont des

pas écrit. Tony Blair, en tant que 1er ministre, demande à la reine « j'ai demandé à la Reine de dissoudre le parlement » Pour le Royaume-Uni, au moins 5 textes fondamentaux à valeur constitutionnelle => régissent complétement la politique: La Magna Carta (1215), la Pétition des droitsits (1628), l'Habéas Corpus, le Parlement Right (1911). Ces Textes sont soucieux de la garantie des libertés. En 1628, Charles 1er d'Angleterre échoue à la Rochelle, dans sa lutte contre la France. Il a besoin de fonds

représentation politique c’est-à-dire l’idée que le Roi n’incarne pas à lui seul la totalité du corps politique. Une situation de conflit apparait sous le règne d’Henri II, se poursuit sous le règne de Jean sans terre et disparait avec la Magna Carta 1. Conflits du règne d’Henri II Son nom est Henri II Plantagenêt. Le résultat de la guerre de succession a été de confier la couronne à la famille des Plantagenêt, contes d’Anjou. Il s’est marié à Aliénor d’Aquitaine