Magna Carta Ddhc

constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

reconnu au 1er ministre n'est pas écrit. Tony Blair, en tant que 1er ministre, dde à la reine « j'ai ddé à la Reine de dissoudre le parlement » Pr le Royaume-Uni, au moins 5 textes fondamentaux à valeur constitutionelle => régissent cptmts po: La Magna Carta (1215), la Pétition des dts (1628), l'Habéas Corpus, le Parlement Right (1911). Ces Textes sont soucieux de la garantie des libertés. En 1628, Charle 1er d'Angleterre échoue à la Rochelle, dans sa lutte contre la France. Il a besoin de fonds pour

droit • 21/09/12 Classiquement, on essaie de simplifier la diversité des approches en dégageant deux grands courants §1 : L'apport du jusnaturaliste Synonyme de droit naturel, l'idée est qu'il existerait des règles dites de droit naturel, ex : la DDHC de 1789 contient des règles de droits naturels (art.1). Le code civil de 1804 en contient également. Il est possible de transcrire des règles qui sont observables dans la nature, cela est possible par l'usage de la Raison. Par l'observation de la

à deux sources qui vont interférer et se compléter. La première est que ces pays vont invoquer un idéal démocratique sous sa forme majoritaire. La seconde source est que ces régimes s’inspirent de la philosophie des Lumières avec la référence à la DDHC de 1789. * Sur un plan économique, ces régimes trouvent leur place dans des sociétés développées voir sur-industrialisées et qui mettent en œuvre un système capitaliste. * Sur le plan politique, ces régimes vont affirmer l’existence de liberté

général : exercés par des personnes publiques puisque ces personnes publiques possèdent des prérogatives de puissance publique. Garantir les droits et libertés des citoyens. Les premières constitiions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire royal. DDHC du 26 août 1789. Encadrer les pouvoirs des hommes politiques, faire en sorte que tous les individus puissent coexister pacifiquement. Matière toujours d’actualité malgré les aspects historiques. Liberté d’aller et venir, droit à la sûreté. Droits sociaux

recouvre donc des aspects institutionnels, mais aussi des libertés et des droits proclamés. Cette double appartenance est trouvée ds un article de droit très imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminé n’a point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette

impose sa descendance masculine sur Angleterre les Plantagenêt. Cependant roi de fr suzerain cad supérieur féodal du roi d’Angleterre et Philipe Auguste va utilise se D a son profit , roi d’Angleterre très vite va capituler et plié a signé la Magna carta en 1212 ( germe monarchie limité). GB déclare guerre en France : c’est guerre de 100 ans pour s’en emparer instauration ch des de représentant des villes en GB qui va prendre au fure et a mesure son indépendance par rapport ch des commune et constitué

souveraineté nationale et populaire Le souveraineté nationale c’est l’hypothèse où le pouvoir supérieur dans l’Etat est confié à une entité abstraite, la Nation. Cette conception de la souveraineté nationale est celle qui s’est imposé notamment dans la DDHC qui prévoit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » (article 3). Cette conception a été discutée et dans la Constitution de 1793 (deuxième Constitution française), le principe qui est consacré est celui de la

comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC (1789) : "Toute société dans laquelle la grantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminé, N'a point de Constitution. La palissade Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est