Magna Carta Ddhc

Le 9 juillet, l’assemblée se proclame assemblée constituante, et commence à rédiger la constitution de 1791. La nuit du 4 aout, on abolie les privilèges : c’est la fin de l’aristocratie. Le 11 aout, on détruit le régime féodal. Le 26 aout, la DDHC, qui contient : L’article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.». On a dans cette simple phrase la notion de souveraineté (puissance

prérogative dont dispose l'Etat est le privilège du préalable tempéré par le principe de l'égalité. L’impôt n'a pas de fondement contractuel cela signifie que le consentement personnel n'est pas requis, mais le principe du consentement à l’impôt art 14 DDHC, obligation fiscale de chacun. L’impôt est un prélèvement de caractère définitif se qui le distingue de l'emprunt. L’impôt est un prélèvement effectué sans contrepartie déterminée. § 2 ... par le droit positif Art 34 constitution « impositions

droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de

était l modèle dominant en Europe & dans le monde au niveau juridique & n’avait pas de constitution, pas de règle écrite & le rôle du parlement était essentiel avec des grands textes qui ont été adoptés par le parlement anglais dans l’histoire : Magna Carta (adopté en 1215), premier texte qui garantissait certains droit & qui a été émit & signé par le roi Au cours du 17ème siècle, Petition of Rights (adopté en 1628) Habeas Corpus (1679) Bill of Rights (1689) texte fondateur du droit constit britannique

puisqu’elle pose des principes à un peuple entier : la Magna Carta d’Angleterre de 1215. Cette charte est obtenue par les barons anglais du roi Jean-sans-Terre, le frère de Richard Cœur-de-Lion. Ce texte limite les pouvoirs du roi puisqu’il interdit l’emprisonnement arbitraire, garantit le pouvoir des barons et des villes, et prévoit que l’impôt en Angleterre ne pourra être prélevé qu’avec l’approbation d’un grand conseil composé des barons. Cette Magna Carta pose les bases de l’organisation constitutionnelle

la faculté contributive est liée surtout aux personnes physiques, sur une conception ancienne de la faculté contributive. Cette prise en compte constitue un des fondements majeurs du système fiscal depuis la constitution française. L'Art. 13 de la DDHC a transformé radicalement le système juridique fiscal, par rapport à celui qui existait sous l'AR. Sous l'AR on était soumis à l'impôt sous la conditions de notre statu social. Depuis la révolution notre système fonde notre système fiscal sur la faculté

objet d’ordonner les institutions politiques, a donné naissance à ce qu’on appellera plus tard, des constitutions coutumières. Ces dernières, au fur et à mesure, elles vont être étoffées par de nouvelles règles. Exemple : la Grande-Bretagne avec MAGNA CARTA (la grande charte). Ces textes qui sont venus s’ajouter, n’ont pas pour but de régir entièrement les institutions de l’Etat, ils ont simplement pour but d’organiser les relations du pouvoir avec les différents corps sociaux. Ces textes sont souvent

lui, l'Etat est tout simplement foncier, il veille au minimum au bien-être des individus. Hobbes, comme Locke, comme Siéyès sont des individualistes et s'opposent à la société communautaire, de groupe, corporatiste, de l'AR. C'est ainsi que la DDHC est une déclaration individuelle, elle concerne l'individu, et non le groupe. Cela fait triompher l'individualisme et permet d'enterrer le passé, en abolissant privilèges et corporations. Pour élaborer la déclaration, on va demander à des commissions

 révolu4onnaires  de  1789  reprendront  les  travaux  de  Montesquieu  en  donnant  aux   termes  de  Cons4tu4on  et  Liberté  leur  pleine  significa4on.  Ainsi,  l’ar4cle  16  de  la  DDHC   dispose  que    «  Toute  société  dans  laquelle  la  garan4e  des  droits  n’est  pas  assurée,  ni  la   sépara4on  des  pouvoirs  déterminées  n’a  point  de  Cons4tu4on

 selon  quel  processus,  quelles  sont  les  institutions  de  l’Etat  et   comment  elles  travaillent  ensemble  pour  créer  ces  lois  et  règlements.       Dans  la  DDHC  du  26  aout  1789,  on  trouve  l’article  16  «  toute  société  dans  laquelle  la  garantie  des   droits   n’est   pas   assurée,   ni   la   séparation   des   pouvoirs