Magna Carta Ddhc

d'une pouvoir. Toutefois, la théorie constitutionnelle de Locke et Montesquieu a présenté un risque majeur qui est le blocage du pouvoir. Ainsi dans les démocraties modernes on trouve un pouvoir exécutif qui va prendre le dessus. L'article 16 de la DDHC de 1789 est rédigé de manière « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Jean-Jacques Rousseau « les charlatans du Japons délaissent un enfant

par le fait que le parlement est parvenu progressivement à imposer ses droits en matière financière. En conséquence, cette évolution des finances publiques est sans aucun doute à l’origine du régime parlementaire. 1°/ Les origines : la « Magna Carta » en 1215. A la suite de la défaite de Bouvines en 1214, le roi d’Angleterre Jean Sans Terres rencontre des difficultés financières, notamment pour reconstituer le trésor royal (les caisses de l’Etat) ; il décide donc de prélever de nouveaux

clairement le passage de la conception purement libérale de l'état qui prévalait au XIX à la conception plus sociale qui prédomine aujourd'hui. Les déclarations des droits de la fin du XVIII et du XIX reflètent la pensée libérale, c'est le cas de la DDHC de 1789. dans cette pensée libérale l'état est considéré comme un adversaire potentiel des libertés individuelles. Ces déclarations des droits affirment l'autonomie de l'individu par rapport à l'état. C'est ainsi qu'elle contiennent des libertés

pendant la décolonisation : objectif est de ce doté d’une constitution le plous vite possible, afin d’avoir le sentiments d’exister. Mais il ne faut pas oublier que la constitution constitue une barrière de papier même quand il s’agit de la DDHC : car se sont des mots qui peuvent être modifié, car ils ne sont pas édifier dans un « marbres éternel ». Entre les mots et la pratique politique il y a une différence très nette. EX : La cohabitation (3 en France) ne figure pas dans la constitution

spécialisation ; * processus de bureaucratisation. Processus de séparation des pouvoirs : Commencée en Angleterre. Pays où l’état moderne s’est amorcé au 13ème S. Autres pouvoirs, église et noblesse vont essayer de limiter le pouvoir royal. La magna carta imposée à Jean sans terre. Va devenir le parlement. Au début ne réunissait que noblesse, puis chevaliers, grands bourgeois. Séparation parlement. Chevalier et bourgeois d’un coté, seigneurs et clergé de l’autre. Bicaméralisme. Chambre des

pouvoirs publics, leur organisation, leur fonctionnement, les méthodes de transmission du pouvoir, l’organisation de l’Etat.La DDHC du 26 aout 1789Elle n’est pas reproduite dans la Constitution au sens stricte mais le préambule de la Constitution de 1958 y fait expressément référence.Le Conseil constitutionnel reconnaitra explicitement la valeur constitutionnelle de la DDHC dans sa décision n°73-51 DC du 27 novembre 1973 : taxation d’office. Principes politiques économiques et sociaux du préambule

se rapproche le plus de la définition de la séparation des pouvoirs tel qu’elle est définit par Montesquieu. Cet Etat de droit suppose nécessairement une séparation des pouvoirs, considéré comme étant une garanti de la liberté ⋄ article 16 de la DDHC. Séparation des pouvoirs = valeur constitutionnelle. Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a pas de constitution. Cette séparation des pouvoirs prend aussi une autre forme puisque

le droit se confondent. Première hypothèse : 2 entités distinctes. Jusnaturalisme : Droit Naturel, pour eux, au dessus du droit positif (posé par l’Etat), il existe un droit naturel qui préexiste à l’Etat et qui s’impose à l’Etat, d’ailleurs, la DDHC reconnaît comme des droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté, la sureté, le droit de propriété et le droit de résistance à l’oppression. La sureté c’est le droit d’être prévenu contre un risque d’arbitraire de l’Etat. Droit intrinsèques

est déterminé par l’article 516 et suivant du Code Civil découlent du droit de la jouissance de la propriété, or elle est prescrite aux articles 2 et 17 de la DDHC du 26 aout 1789 qui est un texte constitutionnel en vigueur cela signifie que pour passer d’une économie de marché à une économie planifiée, cela exige une modification de la DDHC. C’est un texte actuellement en vigueur. Titre 1er- LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Constitution actuelle en vigueur que l’on étudie aujourd’hui, dans sa lettre, n’a

considérer que la loi doit respecter les principes de fond, les principes substantiels, inscrits dans la constitution. Désormais cette orientation est acquise. Décision du 23 août 1985, intervenu à propos d'une loi sur la Nouvelle Calédonie, art 6 de la DDHC « la loi est l'expression de la volonté générale » le conseil const reprend cette formule et dit « la loi votée par le parlement n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Cette évolution a connu un nouveau coup d'accélérateur