Magna Carta Ddhc

être les portes paroles des citoyens. 4 . La traduction constitutionnelle des théories a) La réception des théories à l'époque révolutionnaire La Constitution du 3 septembre 1791 est la 1ère écrite française, cette C était précédé d'une DDHC, la nation e t souveraine et a deux représentants le corps législatif et le roi, c'est une C qui est représentative les rédacteurs de la C ne voulait que l'ensemble de la C participe a l'Etat, c'est une C qui s'oppose au suffrage universel en 1er

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme

publiques ». Plutôt que de reconnaitre un droit aux individus, mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. Cette conception va justifier le caractère restreint du suffrage. 2 catégories de citoyens. Plutôt déroutant : l’article 6 de la DDHC: « la loi est l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir...». Cette constitution est d’inspiration bourgeoise, elle va faire prévaloir l’influence des classes moyennes sur des classes populaires, qui fournissent

écrite . Comment le système anglais est il organisé ? 1 ère source du droit ==> ==> il y a des textes qui sont matériellement constitutionnel en Gb , certains sont très ancien et d'autres sont plus récent . Le plus vieux = Magna charta 1215 / bill of right = 1689 Il y aussi un grand nombre de texte qui ont été adopté au XX eme siècle = les parliaement Acts (1911 et 1949 ) human rights acts : 1998 En dehors de quelques textes , le système anglais ne

collectivités s’administrent librement et donc que les politiques locales soient différentes. Or les français n’aiment pas les différences, ils sont très attachés à l’égalité (tradition d’unité). Art. 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » Première Constitution (monarchique) : « Le royaume est un et indivisible. » Art.1 de la Constitution de 1958 : « La république est indivisible. » Il est alors impossible de créer une

rompu. On bascule de la souveraineté royale à la souveraineté parlementaire. USA : La rédaction importante d’une Constitution date du 17 septembre 1787, une constitution qui est toujours en vigueur aux USA. « No taxes without representation » Magna Carta. Les colons américains sont frappés d’impôts, or ils n’envoient pas de députés à Londres. En 1776, aux USA, il y a la déclaration d’indépendance. France : Vient ensuite le serment du jeu de paume, le 20 juin 1789 où ‘’l’Assemblée Nationale jure

comprend également un autre élément dt on parle aujourd'hui lorsque l'on fait des drt fdmtx qui est le ppe de l'égalité des armes fait tjrs parties des drts de la défense. C une logique procédurale où l'on peut combattre avec les meme armes.   Magna carta 1215/ british petition rights/ Habeas corpus/ bill of rights => textes anglais. Plus en avance que la France. Habeas corpus: Obligation faite a l'E de présenter dvt le juge tte personne arrêtée dc vérifie la légalité de la détention. Aucune équivalence

passage de la conception purement libérale de l’E qui prévalait au 19e siècle à la conception plus sociale qui prédomine, aujourd’hui. Les déclarations des droits à la fin du 18e et début 19e siècle, reflètent la pensée libérale. C’est le cas de la DDHC de 1789. Dans cette pensée libérale, l’E est considéré comme un adversaire potentiel des libertés individuelles. Ces déclarations des droits affirment l’autonomie de l’individu par rapport à l’E. C’est ainsi que sont proclamées des libertés individuelles

parlementaire en Grande Bretagne. Le parlementarisme est lʼaboutissement dʼun processus qui, depuis le 13ème siècle en Grande Bretagne, a tendu à diminuer la prérogative royale. On peut dater historiquement le début de ce processus à un acte, la Magna Carta, soit la grande charte. Elle est octroyée par le roi en 1215 et est liée au contexte historique du royaume de Grande Bretagne de lʼépoque. Cʼest un texte qui reconnaît des privilèges aux barons, au clergé et à certaines villes. Cʼest la première