Magna Carta Ddhc

rares ex de régimes constitutionnelles qui ne dispose pas d’une constitution écrite. Ceci ne veux pas dire qu’il n’y a pas de règles constitutionnelles , a la place d’avoir un document on a des règles constitutionnelles il y en a écrites tel que magna carta ( 1215) ,posant le principe qu’aucune contribution financières ne put être perçu pas la monarchie sans le consentement (conseil commun du royaume ). Quelques siècles plutard en habeas corpus 1679 et bill of rights 1689 ; d’autres texte plus techniques

constitutionnels et cela a permis leur modernisation. Même si souvent ces institutions ne sont que des façades néanmoins tous les pays sont doté d’un statut constitutionnel. Diffuser internationale l’idéologie des droits de l’homme : 3 textes important : c la DDHC de 1789, DUDH de 1948, et la de CEDH 1950 (convention européenne des droits de l’homme). Aujourd’hui on a clairement développé cette idéologie jusqu’à certain qui prétendent qu’on a dépassé et donc on a assisté à une tyrannie des droits de l’homme

naturel c'est à dire les jusnaturalistes -          Solution défendue par les théoriciens du droit positif c'est à dire les positivistes - Pour les jusnaturalistes, il existe un droit naturel qui préexiste au droit de l’Etat et qui s’y impose cf. DDHC 1789 dans les droits naturels on trouve la liberté, la sûreté, la propriété et le droit de résistance à l’oppression => Ce sont des droits intrinsèques* c'est à dire de la nature de l’homme - L’intérêt de cette théorie c’est de placer à l’abris de

la période exceptionnelle.4ème condition : l’interprétation doit faire l’objet d’un certain consensus, aussi bien de la part de l’opinion que des organes politiques et constitutionnels. Elles peuvent aussi être jalonnées par des écrits. - La Magna carta de 1215 (Constitution britannique) (= la grande charte). - Il y a par ailleurs la pétition des droits de 1628. - L’acte d’Habeas corpus de 1619. - 1689 : the Bill of rights (objectif : combattre l’éventuel arbitraire monarchique, l’absolutisme)

monarque convoque le Grand Conseil. C'est une réunion de nobles et d'évêques qui possèdent le pouvoir juridictionnel et le pouvoir de conseil. Or, le 12 juin 1215, le Grand Conseil arrache au roi Jean Sans Terre la signature de la Grande Charte (Magna Carta) que l'on peut considérer comme le premier texte constitutionnel. Son article 12 précise que le roi ne peut se procurer de ressources financières sans le consentement du Grand Conseil. Ce dernier a le pouvoir de consentir l’impôt. Or, le besoin

qui ne respecterait pas les règles établies dans la Constitution. Dans l’Histoire, on trouve dans la constitution de 1791 «  la garde de la Constitution ... » Dernier article de la constitution de 1791. De la même manière de façon plus moderne, la DDHC de 1789 qui a une valeur de droit positif en 2014 énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Dans ces droits, 4 sont énoncés et le dernier renvoi à la résistance à l’oppression qui est ranger au même plan que la liberté, la propriété

l’histoire politique de la GB a été dominée par le fait que le parlement soit parvenu rapidement à se saisir du pouvoir financier et à imposer ses compétences. L’évolution des FP est l’origine même du régime parlementaire. 1/ Les origines : «Magna carta» (1215) Le pt de départ des FP se situe au début du XIII au moment de la défaite de Bouvines (1214). Dès lors, le roi (Jean sans terre) a eu de réelles difficultés pour reconstituer le trésor royal, notamment du fait de l’insuffisance des ressources

usagers des services publics, comment les services publics fonctionnent * finance publique, règles sur le budget de l’état et des collectivités, comment on l’exécute . On peut aussi trouver une approche plus subtil, référence à l’article 16 de la DDHC, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » dans une constitution on doit trouver ces deux point, organiser la séparation des pouvoirs et garantir des droits

nation ou au peuple, la souveraineté sera nationale ou populaire avec des conséquences institutionnelles différentes d'une hypothèse à l'autre. 1- la souveraineté nationale. Cette théorie est d'origine française puisqu'elle a été consacrée par la DDHC du 26 aout 1789. Son art. 3 dispose « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Nous noterons ici que la souveraineté est confiée à la nation qui est un

Constituante. Cette Assemblée va rédiger les deux premiers textes constitutionnels français, d’abord la DDHC du 26 août 1789 puis la Constitution du 3 septembre 1791. I – La Constitution du 3 septembre 1791 A) L’organisation des pouvoirs publics dans la Constitution de 1791 La colonne vertébrale de cette constitution est le principe de séparation stricte des pouvoirs, posé par l’article 16 de la DDHC. De plus, cette constitution subit l’influence directe de la constitution écrite qui sert de référence