Magna Carta Ddhc

détaché de l’Etat. Winston CHURCHILL « Je suis dans un état libéral quand je sais quand on sonne qu’à six heures du matin c’est le laitier ». C1. La juridicisation des droits de l’homme. §1. Les textes fondateurs A. L’Angleterre et la Magna Carta. Octroyée par Jean Sans Terre. Elle se compose en 66 articles résumant l’esprit britannique avec notamment le pragmatisme : on a des droits concrets, souvent les droits du commerçant, du bourgeois. On a aussi parfois quelques éléments de procédure

l'expression d' « Etat de droit ». La distinction avec les pouvoirs de fait ou bien autoritaires se fait d'elle-même. 3. La responsabilité. Les gouvernants agissent au nom du souverain et doivent donc lui rendre des comptes. Article 15 de la DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». => Les gouvernants sont responsables de ce qu'ils font devant celui qui les a nommé (= l'Etat). Les élections sont un des moyens d'avouer ou de désavouer

l’autre l’A° (au sens des autorités publiques). Cette séparation retenue par la Révolution Française ne peut que profondément heurter la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif, exécutif et le pouvoir judiciaire (clairement établie dans la DDHC). => En 1790, l’Assemblée constituante mit en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs et fit en sorte que l’administration ne soit plus soumise à l’autorité judiciaire. Elle gardait par contre de l’Ancien Régime l’idée que la puissance

Influence en deux temps : La magne carta. Texte de 1215, le roi Jean Sans Terre veut créer un nouvel impôt, pour cela il doit obtenir l'accord du clergé et de la noblesse. Tout nouvel impôt, doit être validé préalablement à son instaurateur. Ce texte a été modernisé. 1628 bill of rights 1689 vont organiser les droits, le monarque souhaite de nouveau impôts. On va créer un embryon de droit financier qui repose sur 3 principes : la réaffirmation de la magna carta donc consentement à l’impôt une discussion

extérieures et rend inutile la construction d’un pouvoir fort. Elle échappe à l’influence du droit romain qui développe des concepts favorables à un renforcement du pouvoir politique. En 1215, le roi Jean Sans Terre concède à ses sujets la magna carta, la grande charte qui accorde au grand conseil, c'est à dire une assemblée des vassaux du roi et future chambre des lords, des prérogatives notamment dans le domaine financier et en matière d’initiative législative. C’est un embryon de parlement

l’expression d’ « Etat de droit ». La distinction avec les pouvoirs de fait ou bien autoritaires se fait d’elle-même. 3 La responsabilité. Les gouvernants agissent au nom du souverain et doivent donc lui rendre des comptes. Article 15 de la DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». => Les gouvernants sont responsables de ce qu’ils font devant celui qui les a nommé (= l’Etat). Les élections sont un des moyens d’avouer ou de désavouer.

été instauré après 1791 une pratique assez différente, dans la mesure où le préambule de la Constitution fait souvent référence à des règles de fond à des droits et libertés. Dans la Constitution française actuelle, le préambule fais référence à la DDHC de 1789 au préambule de 1946 et à la charte de l’environnement de 2004. Il y a la une masse importante de règles de droit, pendant longtemps, on a discuté à propos de la valeur juridique du préambule, aujourd'hui cette question est tranchée, la réponse

atteinte à leur liberté. CHAPITRE PREMIER: La constitution Constitution: sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales

toute autre norme. » En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’État au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la Petition of Right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt),

tradition d’hostilité à l’égard de l’idée sur laquelle des juges pourraient contrôler la loi, au Usa en 1803, la cour suprême par elle-même s’est donné le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois : _ Le culte de la loi : l’article 6 de DDHC dit que la loi est l’expression de la volonté générale (cf. Rousseau théorie contrat social).En conséquence si la loi en est l’expression de volonté générale, elle est donc souveraine et parfaite. Souveraine = Aucun autre acte ne lui est supérieur