Maitrise Des Depenses Publiques

élevés. De plus, le contrôle de la dette publique est bien plus favorable. Mais alors pourquoi la France, qui était donné "favorite" pendant la crise (seulement 3% de récession prévu par le FMI en 2009), ne semble pas affirmer sa position plus confortable ? Une première piste de réflexion consiste à penser que la France est perçue à travers le prisme du secteur public qui masque, par son importance, le vrai problème au niveau du PIB. Les dépenses publiques, loin de baisser, augmentent via le plan

institutionnels ont un coût exorbitant qui souligne la nécessité de maîtriser la dépense publique locale.  •  En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétences de l'État aux collectivités ne représentent que la moitié de la hausse de la part des dépenses locales dans le PIB.           L'augmentation est continue pour : -  Les dépenses locales qui s'alourdissent de 40 milliards d'euros entre 2003 et 2007

TD 1 Droit Fiscal Général Le droit fiscal est la principale manifestation juridique de la puissance publique. La compétence fiscale du juge judiciaire est d’attribution. Le droit fiscal est dans sa nature un droit administratif spécial, mais il s’appuie aussi sur des matières qui relèvent du droit privé. Devoir séance 2: Renouvellements dans les sources du droit fiscal (droit constitutionnel, conventionnel et CEDH) - décision du CC (QPC) du 18 juin 2010 2010-5 : Kimberley & Clark

Police, Justice, rôle de l’Etat-gendarme - L’Etat assure la promotion des individus et leur épanouissement dans la société : liberté, égalité, les libertés publiques en France, les libertés sociales, « Les individus naissent libres et égaux en droits » DDHC de 1789 - L’Etat prend en charge l’éducation des enfants de la nation : Education publique, gratuite, laïque, héritage d’une tradition, de la révolution et de la séparation de l’Eglise et L’Etat. Permet l’égalité des chances et l’ascenseur social…

années, la part des dépenses publiques dans la richesse nationale a fortement augmenté en France : elles représentent plus de la moitié du PIB depuis les années 1990 contre 35% au début des années 1960. Cette hausse n’a pas été régulière : elle a été particulièrement marquée lorsque les finances publiques ont été sollicitées pour soutenir la conjoncture (après les relances de 1974 et 1981). Sur le long-terme, elle est imputable principalement à la forte croissance des dépenses sociales liée à

le tonnerre de l’histoire du monde plus clairement que partout ailleurs » Joseph Schumpeter Débat très vif sur l’ampleur de l’Etat Les différentes conceptions de l’Etat La conception classique de l’État: L’État gendarme (fonctions régaliennes et dépenses d’infrastructures et d’éducation) La conception néo classique: L’État libéral (interventions économiques concernant, les biens collectifs, les effets externes et les monopoles) La conception keynésienne: L’État keynésien (politique de stabilisation

territoire national et devient une affaire d’Etat (on prend conscience collectivement des grandes questions de Santé Publique). Ce mouvement de réforme est décrié. 1796 : Notion de secours et d’urgences apparait sous l’appellation de « Bureaux de Bienfaisance » (SAMU actuel) Début 19ème : « Conseil Général des Hôpitaux et Hospices de Paris » (remplacé par l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1849) devient la 1ère forme d’organisation centrale de soins et de charité. d-

SOMMAIRE Introduction -----------------------------------------------------------4 Chapitre I.  LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN D’un organisme public : LA TGR ---------------------------------------7 Section1. Les nouveaux Concepts de la Gestion Publique 8 1. Le Concept de PIFC 8 2. Les trois métiers du PIFC 13 3. Les exigences d’une saine gestion financière 16 Section 2. L’Audit interne et l’amélioration des performances 21 1. Evolution de l’environnement de l’administration 21 2. Gérer en

place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes ainsi qu’une gestion plus performante par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances. En développant une culture de résultats, la LOLF permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : des citoyens, des usagers des services publics, des contribuables et des agents de l’État

les actes essentiels de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de son degré d’autonomie. Thème : la santé publique : politique de santé – prévention – risques sanitaires – système de santé français. I / HISTORIQUE ET EVOLUTION DU CONCEPT DE SANTE PUBLIQUE (quelques repères). « Il y a 2500 ans Hippocrate a inventé l’épidémiologie et défini le champ de la santé publique en établissant un lien de causalité entre l’environnement et la maladie. Au Moyen Age la notion de SP se retrouve avec