Majorité présidentielle

L’EVOLUTION POLITIQUE DE LA VEME REPUBLIQUE DE 1958 A NOS JOURS Introduction : La campagne présidentielle de 2012 se profile pour élire le 7èmePrésident de l’histoire la 5èmeRépublique. Installée à la suite du 13 mai 1958, au cœur de la tourmente algérienne par le « plus illustre des français » le général DG appelé par René Coty. La 5èmeRépublique s’appuie sur une constitution qui garantit à la fois une stabilité politique et un pouvoir important au Chef de l’Etat. Approuvée par près de 80%

notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE :

« Régime présidentiel ou régime congressionnel ? Les leçons de l’histoire américaine», par Stéphane Rials Dans son texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis. Classiquement, le régime présidentiel est présenté comme un système de séparation strict ou rigide des pouvoirs. Ce type de régime est apparu avec la constitution américaine de 1787 et il représente la première

mutuellement un certains droits de contester les actions de l’autre, de les remettre en cause, sans jamais que l’intervention de l’un sur l’autre ne soit définitives. Si le président peut dissoudre un Parlement, l’élection suivante donnant une même majorité légitimerait le choix du Parlement qui serait suivit ; le Parlement peut quand à lui opposer une motion de censure au gouvernement pour contester la politique du pouvoir exécutif. Ce ne sont que des exemples d’une procédure qui peut prendre différente

une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement

d’Etat, l’absence de droit… * Elle prône le fait que certes il doit y avoir une grande contestation mais qu’elle doit aboutir à la destruction de tout système représentatif. Bakounine : »on arrive toujours au même résultat, le gouvernement de la majorité par une minorité. * Comment on régule une société * On ne peut se passer du droit pour réguler la société et comme instrument de paix sociale. IV- organisation de l’Etat : la séparation des pouvoirs * En définitive, on s’est inspiré

Nous distinguons trois grands régimes démocratiques principaux : le régime présidentiel avec l’exemple des USA, le régime parlementaire exercé en GB ainsi que le régime hybride qui emprunte des caractéristiques au régime parlementaire et présidentiel. En GB un régime parlementaire s’applique, privilégiant un mode de séparation souple des pouvoirs .. Dans une premiere partie nous verrons les moyens d’actions que les deux pouvoirs détiennent l’un sur l’autre

l’exercice du pouvoir à plusieurs organes, et non à un seul. Chacun de ces organes étant chargé d’une fonction différente, ils sont donc mesure de se faire mutuellement contrepoids. La séparation des pouvoirs peut être rigide, dans le cadre du Régime présidentiel, les pouvoirs vont être indépendants et aucune communication ne s’établira entre eux, a contrario, ils pourront collaborer dans le cadre du Régime parlementaire et la séparation des pouvoirs sera dite souple. La démocratie libérale, construite

ministérielle apparues dans celles-ci. On peut penser que la Constitution en conférant des pouvoirs propres et partagés au Président a fait passer la Vème République à une logique parlementaire où le Président est un réel arbitre à un régime semi présidentiel où le Président est un véritable capitaine. C’est pourquoi il est nécessaire de se demander si les pouvoirs du Président de la République ce sont accrus depuis la proclamation de la Vème République ? S’agissant des pouvoirs il convient de distinguer

nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable 1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République :