Majorité présidentielle

pleins pouvoirs au Maréchal Pétain personnellement alors qu'en 1958 = gvnt = apparence de légalité au coup d'état. Dans les texte de la C° de 1946 , normalement : un projet de révision de la C° devait être présenté à l'assemblée et voté à la majorité absolue. 3 mois après = 2ème lecture. Un projet de révision constitutionnelle était rédigé qui devait être voté puis soumis à référendum. La procédure de révision de la IVème République était difficile à mettre en œuvre et n'a pas été suivi en

fusion des trois Ordres, l’abolition des privilèges. Les représentants de la Nation sont le corps législatif et le roi (Titre III, Article II). Il y a donc une Assemblée unique, héritière des États Généraux. Le système s’oriente vers un régime présidentiel : le suffrage est limité, réservé à ceux qui paient le cens. On ne parle plus de Roi de France, mais de Roi des français. On s’accorde pour maintenir le Roi dans la Constitution, mais on hésite sur les pouvoirs à lui donner. On accorde le droit

Le régime présidentiel Cours Plusieurs formes de gouvernement: Monarchie, gouvernement d'une seule personne. Aristocratie, gouvernement d'une classe, d'une caste, des « meilleurs ». Démocratie, « gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple » (Lincoln) La démocratie directe (Rousseau) et la démocratie représentative dans laquelle on trouvera les régimes politiques. Le critère qui nous permettra de distinguer les régimes est la séparation des pouvoirs. Spécialisation

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles

principale caractéristique réside dans la necessité pour le gouvernement de disposer de la majorité parlementaire cependant le gouvernement ne dispose presque jamais très longtemps de l'appui d'une majorité cohérente. Au régime parlementaire on oppose souvent si ce n'est tout le temps le régime présidentiel. B__Le régime présidentiel : 1°__ Le regime présidentiel : une séparation stricte Le régime présidentiel est un régime politique représentatif ou le pouvoir exécutif a une prédominance sur le

au Royaume-Uni), le régime présidentiel (uniquement aux États-Unis) et le régime mixte (en France notamment). Dès lors, il est possible de se demander en quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain? Le régime présidentiel américain a été fondé suite à la Déclaration d'Indépendance et rédigé dans la Constitution des États-Unis en 1787. Refusant d'imiter l'Angleterre, les américains ont souhaité appliquer un régime présidentiel reposant sur une stricte séparation

indépendantes écrivent la constitution des Etats-Unis, qui est encore en vigueur aujourd’hui et reste l’une des Constitutions les plus anciennes au monde. Il est difficile de qualifier le gouvernement des Etats-Unis, les expressions « gouvernement présidentiel » et « gouvernement congressionnel » ne sont pas adaptées à la situation au contraire de « régime de séparation absolue des pouvoirs ». Ce principe de répartition des différentes fonctions de l’état s’inscrit dans la constitution de 1789 et peut

lequel il y a collaboration entre l'executif et le législatif et des moyens de pression entre les deux pouvoirs. Parlementarisme rationalisé : Régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients résultant de l'absence d'une majorité cohérente. Rationalisation : Complexification des procédures concernant les moyens de pression (spécifique au régime parlementaire). Droit de dissolution : Acte par lequel le chef de l'Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat

l'immixion d'un autre pouvoir ? La première partie étudiera et la deuxieme partie I- La théorie de séparation des pouvoirs A- Le régime parlementaire et présidentiel B- L'immixion du l'executif dans le domaine du législatif II- L'article 16 A'- B'- I- La théorie de séparation des pouvoirs A- Le régime parlementaire et présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une séparation

moyen d'une motion de censure. Limite : L’inconvénient principal réside dans le risque d'instabilité politique. Le régime britannique est le régime parlementaire le plus ancien. Le régime présidentiel : Il se caractérise par une séparation rigide des pouvoirs. Le chef de l’État est élu au suffrage universel, il est doté d'une légitimité et d'une autorité incontestable. Il détient la totalité du pouvoir exécutif et n'est pas responsable