Majorite Qualifiee

Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque

Avec le Traité, la majorité des décisions du conseil européen sont prises désormais à la majorité qualifiée. Actuellement, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée et tout Etat peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62% de la population totale de l’Union Européenne. Cette majorité doit également représenter une majorité d’Etats. La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d’Etats et de population

Européenne : coordination de la Coopération politique européenne (CPE), rôle du Parlement, du Conseil et de la Commission, voté à majorité qualifiée au Conseil ; (1983) Déclaration solennelle sur l'Union européenne[2] 3.Parlement Européen : Projet de Traité sur l'UE (1984) par la Commission Spinelli et le Club du Crocodile: communautarisation élargie, votée à majorité qualifiée au Conseil, subsidiaritée, co-décisions, Système monétaire européen ; les états ne le ratifient pas, mais il a le soutien de

membre. Le Conseil Européen est lui reconnu comme une institution de l’Union et élit à la majorité qualifiée un président pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. Ce dernier ne peut exercer de mandat national. Les règles de vote au sein du conseil sont transformées et la définition de la majorité qualifiée change. La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d’Etats et de population. La composition de la Commission européenne est modifiée puisque

C’est ce que l’on appelle la « clause passerelle », qui permet aux chefs d’Etats ou de gouvernements de décider qu’un domaine géré par la règle de l’unanimité jusqu’alors sera désormais soumis à la majorité qualifiée. Mais qu’est-ce que la majorité qualifiée ? Depuis le traité de Lisbonne, la majorité qualifiée est atteinte sous condition qu’elle regroupe au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union Européenne. Ce nouveau système permet de donner une voix à chaque

la libre circulation. Cela a été rendu possible par des modifications institutionnelles et en particulier en prévoyant la possibilité très élargies pour le conseil de prendre des décisions à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité. Plusieurs domaines se sont trouvés soumis à cette majorité qualifiée par exemple pour décider d’harmoniser les législations nationales. Le droit communautaire n’induit pas l’uniformisation des législations nationales car chacun peut appliquer ce droit à sa manière

institutions et des relations internationales ? L’Europe parlera-t-elle au nom de l’intérêt de tous ou de celui exerçant la majorité des relations commerciales au sein de cette zone économique ? Au niveau des échanges mondiaux , l’intégration de nombreux pays de l’Est dans l’Union Européenne ne bouleversera sans doute pas les flux extra-communautaires, car beaucoup de ces pays ont la majorité de leur commerce dirigé vers l’Union des 15 . Les changements les plus marquant seront sans doute les flux entre

capitaux. 2. Tout en s'efforçant de réaliser l'objectif de libre circulation des capitaux entre États membres et pays tiers, dans la plus large mesure possible et sans préjudice des autres chapitres du présent traité, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures relatives aux mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers, lorsqu'ils impliquent des investissements directs, y compris les investissements immobiliers, l'établissement

Paris instituant le CECA. L’objectif était de créer aux dimensions des 6 états un vaste marché commun de charbon et d’acier, pour la libre circulation et concurrence, tout en confiant la gestion de cette libéralisation à une communauté nouvelle qualifiée de supranationale (dans le sens où les décisions s’imposent aux états membres). Certains traits essentiels des actuelles structurent datent de cette 1ère expérience : * Commission, la haute autorité composée de hautes personnalités indépendantes

utilisé depuis le début et jusqu’en 2014 se traduit, lorsque le Conseil vote, ce qui est le cas le plus fréquent, à la majorité qualifiée, par une pondération des voix. Actuellement, la majorité requise est de 255/345 et, par exemple, la France ou l’Allemagne disposent de 29 voix, la Belgique ou la Hongrie en ayant 12, et Malte, 3… - Principe de la décision à la majorité Cela a toujours été le principe (ce qui ne veut pas dire que ce soit systématique) : Avant le traité de Lisbonne : Article