Maladie professionnelle

En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise dès le premier salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum

du CHSCT conformément à l'article L.4614-12 : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1° Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. 2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'Article L4612-8 [...]». La problématique des risques psychosociaux

avec ou sans subrogation aux IJSS Technique de paye : maintien de salaire et subrogation Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité. Quelles sont les obligations de l’employeur ? 1/ Le maintien de salaire : L’obligation de maintien de salaire correspond à l’obligation pour l’employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) : - En application de l’article

seulement au personnels en causant des dégâts physique et moral . Ils nuisent aussi a l'entreprise du au coût humain qu'ils engendrent (atteintes physiques et morales) . Ils ont un coût financier direct (indemnité des accidents du travail ou maladie professionnelle par des prestations en nature et en espèces) . Et un coût financier indirect (dépenses que supporte l'entreprise en cas d'accident du travail,détérioration du matériels et des locaux et un arrêt de la chaîne de production). Sommaire

Description d’une situation professionnelle Page 3 3. Schéma de compréhension Page 4 4. Formulation d’une hypothèse Page 5 5. Mise en œuvre de la méthode Page 6 6. Propositions des solutions Page 7 7. Conclusion Page 8 1. Presentation de l’entreprise. Au cours de mon année de terminal Bac professionnelle électrotechnique, j’ai effectué ma période de formation en milieu professionnelle du 03/01/2012 au 27/01/2012

Pourquoi avoir choisi ce thème? Nous avons choisi ce thème à titre personnel car nous connaissons tout deux quelqu'un qui travaille dans ce secteur. Nous avons choisi ce thème car nous nous sommes aperçus que les TMS sont la première cause de maladie professionnelle dans le bâtiment. Il nous semblait donc intéressant de traiter un sujet de grande importance. De plus, les TMS ont été reconnues comme problème majeur de la santé publique au début des années 2000. C'est donc aussi un problème de santé actuel

Fiches d’activité professionnelle |1 |Identification de l’entreprise | | | | | |Nom : SAS LA FONTAINE La Cigale | | |

24/09/1972 25 321 € 0 € 0 € 0 € INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA) • adhérents d'un centre de gestion agréé, ou régime micro (micro Bic, micro Bnc) • non adhérents d'un centre de gestion agréé • Forfait non fixé • déficits professionnels 2008 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € RETRAITES, PENSIONS ET RENTES IMPOSABLES PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES

droit de prendre ses congés payés ? 4) Pendant ma période de stage j’ai fait la connaissance d’une employée qui n’était pas présente les 2 premières semaines de mon début de stage. Elle n’était pourtant pas en arrêt maladie, j’ai donc demandé a ma responsable et elle ma expliquer quelle était en « Congés », et en me ressaignant le soir chez moi, j’ai découvert que les congés pouvaient être payés. 1) Les débuts des congés payés La France a longtemps été en retard

l’ancienneté est-elle prise en compte ? 7 Contexte et Objectifs Le passage en entreprise d'un étudiant stagiaire n’a qu’un but pédagogique et de formation : même s’il peut être tenu d’exécuter des tâches à caractère professionnel, il est dans l’entreprise pour apprendre et/ou observer et n’a donc pas d’obligation de production comme les salariés. Son stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise