Marché Des Fournitures De Bureau

ROYAUME DU MAROC SECRETARIAT D’ETAT CHARGEE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTATIVES ET DE LA FORMATION Audit des dossiers des marchés Années 2007 et 2008 RAPPORT D’AUDIT SOMMAIRE CHAPITRE I. INTRODUCTION 1.1 RESUME……………………………………………………………………………………… 3 1.2 TERMES DE REFERENCES…………….……………………………………………… 3 1.3 DEMARCHE ADOPTEE …………………………………………………..……………… 3 1.4 DIFFICULTES RENCONTREES…………………………………………………………

nombre important d’entreprises personnelles et de sociétés commerciales constituées en sociétés par actions. Une société par actions peut être ouverte ou fermée. La société ouverte émet des actions ou des titres de créances (obligations) sur le marché public (bourse), alors que la société fermée n’a pas le droit de faire appel à l’épargne publique (société publique et société privée pour désigner les sociétés par actions). De plus, la Loi sur les valeurs mobilières limite à 50 le nombre d’actionnaires

d'aménagement (main d'œuvre, revêtement des murs, carrelage, menuiserie d'aluminium et du bois …) est estimé à 85.500 dhs selon les devis présentés par ……….. ( Plaques et enseignes lumineuses( publicité) sont de 10.000 dh MATERIEL DE BUREAU. Mobilier divers………………………………………………………………………… 2.000 dh Matériel informatique ………………………………………………………………. 15.000 dh

promotion familiale. Elle réalisera ainsi jusqu’aux années 81, environ 300 logements. Puis elle élargit son secteur géographique à la région Languedoc Roussillon, diversifie son savoir (Génie Civil, Génie Militaire) et se dirige vers les chantiers de marchés publics parmi lesquels on peut citer : le ministère de la défense (Génie), ASF du Sud de la France, le Conseil Général des Pyrénées Orientales, La Mairie de Perpignan, la Communauté d’agglo, Sydetom, Restauration de lycées, etc. En 1999, Jean louis

compétence du juge administratif. Il s’agit des contrats administratifs que la loi a soumis au régime administratif. Il s’agit des contrats qui sont administratifs par détermination de la loi mais également ce qui ne sont pas privés. Exemple : les marchés publics, les contrats de vente des immeubles de l’Etat, loi du 28 pluviôse An VIII. Exemple : Les contrats en vertu desquels a lieu une occupation privative du domaine public. Une personne publique accorde à une personne privée le droit d’occuper

les maîtres d’ouvrage règlementés : maîtres d’ouvrage qui utilisent des subventions de l’Etats ou qui sont établissements publics de l’Etat à caractère industriel et commercial. - les maîtres d’ouvrage privés : ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le mandataire : Lorsqu’un maître d’ouvrage n’a pas les moyens humains ou la compétence nécessaire pour assurer les tâches opérationnelles 1 qu’implique la fonction de maître d’ouvrage, il peut confier ces tâches à un mandataire par

l’émergence des « clean products ». Les fastfoods ont une image parfois négative, ils sont assimilés à la « malbouffe », ils favoriseraient l’obésité, etc. Notre société serait alors une bonne alternative aux fastfoods « hypercaloriques » dans le marché de la restauration rapide. Elle se différencie donc sur le principe de pouvoir manger vite et bien. Les consommateurs pourraient prendre des repas hors de chez eux rapidement et sans culpabiliser contrairement aux établissements où la nourriture est

à la presse après la signature avec le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Madické Niang, d'un contrat confirmant l'installation à Dakar du bureau régional de ses services pour l'Afrique de l'Ouest."Je ne sais pas à quelles difficultés particulières le gouvernement et sa compagnie d'électricité, la Sénélec, sont confrontés dans la fourniture de l'électricité, mais je souligne ici que l'approvisionnement en électricité est un droit humain, particulièrement pour les communautés vulnérables

de stage : M.CHARKAOUI Abdelmajid Du 01/04/2013 au 01/05/2013 Groupe chérifien de phosphate Safi pole chimie Lieu visité et compétence acquise : Service d’achat : Service d’achat : 1) service de logistique et marché 2) service de transit Service de transport : 1) l’itinéraire du transport des produits 2) des notions sur les différentes méthodes de chargement et déchargement Service technique : 1) l’extraction du phosphate 2) traitement du phosphate 3) produit

L’ABC des marchés publics Partie I Marchés publics Partie II Modèles de documents Partie I Marchés publics 1. Notion de marché public 2. Principes de base de la réglementation 2.1. Egalité des entreprises 2.2. Concurrence 2.3. Forfait 2.4. Transparence 2.5. Paiement pour service fait et accepté 3. Modes de passation 3.1. Les différents modes 3.2. Conditions du choix d’un mode de passation 3.3. Calcul des seuils de publicité 3.4. Renonciation à la passation d’un marché 4. Conditions