Marché Public Maîtrise

principes applicables au groupement d’entreprise Il est de plus en plus rare de voir une seule entreprise exécuter la totalité d’un marché. La complexité croissante des techniques de construction favorise le regroupement momentané d’entreprises dans le but d’obtenir un marché qu’aucune d’entre elles n’auraient eu la possibilité d’obtenir seule. Remarque En marché privé, aucun texte législatif ou réglementaire n’encadre la cotraitance contrairement à la sous-traitance qui est régie par la loi n°

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6

charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...). 1.2 SON ROLE ET SES RESPONSABILITES. De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon le programme fourni par le maître de l'ouvrage, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de proposer le règlement des travaux et leur réception. On parle de maîtrise d'oeuvre complète, lorsque

LES VARIATIONS DE PRIX EN MARCHES PUBLICS Thème La variation des prix Mots clés RévisionActualisation Référence de la fiche Procédure N° 2 Rédacteur Yann BRIEUSSEL Date de mise à jour 07/12/2009 SOMMAIRE A. Réglementation p2 1. Le code des Marchés Publics p2 2. Le CCAG travaux p3 B. Intérêts de la variation de prix p3 C. Différence entre actualisation et révision p3 1. Actualisation p3 2. Révision p4 D. Données servant de base

PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél

Les marchés publics dans la commune INTRODUCTION La commune a pour mission principale de servir sa population. Elle peut décider librement de : - recourir à ses ressources propres en régie, par ses propres services et son propre personnel, - de faire appel aux services de prestataires extérieurs (particuliers, sociétés privées mais aussi d’autres entités publiques) Lorsqu’elle décide de recourir aux compétences externes, la commune met en avant un arsenal juridique particulier

Réforme de la réglementation relative à la passation des marchés Tableau comparatif entre les nouvelles dispositions du decret 2-06-388 du 05 02 2007 et celles du décret n° 2-98-482 du 30 12 1998 Légende : - Texte sans marquage : maintenu ; - Texte marqué en vert : rajouté - Texte marqué en rouge : supprimé - Texte marqué en bleu : modifié |Nouvelle disposition du décret 2-06-388

des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage : EHPAD RESIDENCE DU PARC 2 rue Résidence du parc 51240 Saint Germain la Ville Tél. : 03 26 67 52 69 Fax : 03 26 64 11 45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr Site Internet : http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org/ Objet : ____________________________________________________________ ___________ Réhabilitation du système de sécurité incendie

renouvellement du marché public de collecte des déchets dans le deuxième arrondissement de la ville, assuré actuellement par ISS. Les salariés exigent principalement de MPM qu'elle leur garantisse par écrit, dans le cahier des charges de l'appel d'offres, qu'ils seront repris par la société qui remportera le marché, dont le périmètre a été réduit. Mais selon MPM, cette exigence est contraire à la loi. "Nous sommes allés jusqu'au bout de ce que permet le code des marchés publics pour préserver l'emploi"