Masse salariale

Le Portage Salarial Monsieur, Suite au travail que vous m'avez confié relatif au portage salarial. Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut le comprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie). I. Qu'est ce que le portage salarial. En première partie je présenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition. a) Origine : Le Portage Salarial

s’occupe du reste. | | | |Avantages du portage salarial : | |- pas de démarche administrative ;

Le portage salarial a été légalisé le 25 Juin 2008, il s’agit d’« un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle » (Doc 12) Il concerne toutes les personnes souhaitant exercer dans différents secteurs comme

Définition légale du partage salarial : A) Définition globale Le partage salarial, d’après l’article L1251-64 du code du travail, est un ensemble de relation contractuelle c'est-à-dire un contrat établi entre une entreprise du portage une personne portée et des entreprise cliente. C'est-à-dire que le portage salarial est en quelque sorte une nouvelle forme de salariat, un modèle d'indépendance protégée. B) Explication du concept du portage salariale Le partage salarial permet de garantie les droits

------------------------------------------------- Le 09 Novembre 2011 Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps peu exploité, mais connait une forte croissance depuis le début des années 2000. C’est pour cette raison que nous allons étudier ce nouveau statut de travail contemporain en plein essors. Dans un premier temps je vais vous définir et vous expliquer le fonctionnement du portage salarial. Dans une seconde partie je vous exposerai ses spécificités et pour finir ses intérêts

de services). Question n°2 : L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage". Le portage salarial est aussi avantageusement utilisé pour passer progressivement au statut d'entrepreneur et tester

l’attention de Mr le Directeur Le 17 Janvier 2011 Rapport sur : Le Portage Salarial Je vous prie de trouver ci-après le rapport que vous m’avez demandé sur le portage salarial. J’aborde dans cette étude les points suivants : 1) Définition, principe et Statue juridique, 2) La différence avec l’intérim, 3) Avantage et inconvénient, 1) Définition et principe Le portage salarial est un mode d’organisation du travail entre un travailleur relevant habituellement du statut

mêmes devoirs que les salariés de la même entreprise. 4/ Le portage salarial est une personne qui démarche des entreprises pour trouver une mission ponctuelle. Cette dernière s’adresse ensuite à une société de portage qui signe un contrat commercial et un contrat de mission. L’entreprise cliente facture les prestations fournies à la société de portage qui versera un salaire à la personne. 5/ Les problèmes que le portage salarial pose sont que l'employeur a un pouvoir de direction et effectue un

Synthèse sur le portage salarial 1.Qu'est ce que le portage salarial? Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salarié et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèles. - C'est est un ensemble d’interactions

1. Le portage salarial Il s’agit d’un mode de travail à temps géré et partagé entre plusieurs employeurs. Le consultant peut donc exercer une activité indépendante sans pour autant créer sa propre entreprise tout en conservant les avantages d’un salarié. La loi de modernisation de 2008 considère se mode de travail comme une nouvelle forme de prêt de main d’œuvre à but lucratif. A. Définition Ensemble des relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne