Maxi-Procès

Alors que Dominique Strauss-Kahn a passé sa troisième nuit en prison, la journée de jeudi est décisive pour celui qui a officiellement démissionné (lire l'article) de ses fonctions de directeur général du FMI. Ses avocats ont formulé une nouvelle demande de libération (lire l'article) sous caution. Le juge s'est retiré pour réfléchir et prendre sa décision. >> Cet article est actualisé régulièrement. Cliquez ici pour en obtenir la dernière version. 21h53 : DSK libéré sous caution. Dominique

poursuit pour meurtre, ça entache quelqu’un sa réputation même si il est acquitté par la suite. Affaire Proulx : accusé d’avoir tué son ancienne petite amie. Procureur : «après avoir vu les yeux de Proulx, je l’ai reconnu». Ça a donné lieu à un procès qui a été cassé en appel. Pour poursuivre un procureur de la Couronne, il faut d’abord avoir eu un résultat favorable : être acquitté. De plus, il faut que celui qui ait autorisé n’ait aucun motif raisonnable de croire et en plus, il faut avoir eu

JUGE Synonyme : MAGISTRAT I) Activités Le juge est garant du bon déroulement d’un procès. Il est présent pour faire appliquer la loi et pour rendre un jugement conforme au droit. Pour ce faire, il étudie le dossier et entend durant un débat l’accusé et l’accusateur afin de connaitre l’ensemble des éléments de l’affaire. C’est lui qui fixe les sanctions, les peines et peut ordonner des dommages et intérêts. Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d’instance, juge des enfants, juge

rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Metz rendu le 3 septembre 1995. SEANCE 2 : LE PROCES PENAL. THEME N°1 : L’organisation judiciaire en matière pénale. Compétence rationae materiae : déterminée par la nature de l’infraction et par sa qualification légale. . THEME N°2 : Les acteurs au procès pénal. Acteurs susceptibles d’intervenir au procès pénal ainsi que leur mode d’action. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur

consigner par écrit les violences subies. Vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Si vous ne souhaitez pas porter plainte, vous pouvez faire une déclaration au commissariat (main-courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements judiciaires). Vous pouvez également porter plainte en vous adressant directement au Procureur de la République ( lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, adressée au tribunal de grande instance (TGI)

dans les capi­ta­les. A Paris, 100.000 per­son­nes deman­dent sa libé­ra­tion avec en tête de la foule, Aragon et Sartre. Angela Davis lors de son proces Grâce à la pres­sion inter­na­tio­nale, elle est acquit­tée le 4 juin 1972 de toutes les char­ges qui pèsent contre elle par un jury com­posé uni­que­ment de blancs, au cours d’un procès hyper média­tisé qui met à jour une machi­na­tion du FBI. Angela est libé­rée sous cau­tion. Un mons­tre sacré est né, une grande figure pour la jus­tice

PUBLIC (parquet) Le parquet a pour attribution le déclenchement de la poursuite. Le principe est que « Le procureur de la République est libre de prendre la décision qu’il estime la plus convenable ». Il reçoit les plaintes et les dénonciations et les procès verbaux de la Police Judiciaire et après études des dossiers qui lui sont transmis ; les décisions qu’il peut prendre sont : 1-      Le classement sans suite : Cause :  Infraction non constituée, Prescription de l’action publique : la prescription

collaboration avec les ayants droit, plutôt que des poursuites judiciaires, est le seul moyen d'assurer une lutte efficace contre la contrefaçon". Il n’y a donc pas eu de sanctions pour se procès étant donné qu’eBay et L’Oréal ont trouvé un accord. Source : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/contrefacon-ebay-gagne-son-proces-contre-l-oreal_1433246.html

diffamation et insulte a l’égard du tribunal, le président de l’audience rédige un procès-verbal qu’il envoie immédiatement au ministère public pour l’application de la procédure concernant les crimes avec préméditation. Art 44 : Dans le cas ou des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires sont tenus par des mandataires qui ont, par profession, le droit de représentation en justice, le président de l’audience dresse un procès verbal qu’il transmet au parquet, et, s’il s’agit d’un avocat, au bâtonnier

enclencher le procès mais la demande ne se réduit pas à cela, elle peut être initiale, reconventionnelle ou additionnelle. Il y a plusieurs variétés de demandes. A) La typologie des demandes Il y a plusieurs critères de classification des demandes. On peut classer les demandes suivant le stade de l’instance. Ainsi, on peut opposer la demande initiale aux demandes incidentes. La demande initiale est celle qui précisément va introduire l’instance. C’est celle par laquelle le procès est introduit