Maxi-Procès

1/3 Beaumarchais, Le M ariage de Fig aro, III, 15, extrait : plan détaillé ÉLÉMENTS POUR UNE INTRODUCTION Scène centrale de la pièce : le procès, ou plutôt la parodie de procès qui doit départager Figaro et Marceline. Cette dernière ne sait pas encore qu’elle est la mère de Figaro. Pour le moment, elle a des vues sur lui malgré leur différence d’âge, car il lui a jadis promis de se marier avec elle pour qu’elle lui prête de l’argent. Figaro, qui en plus s’apprête à épouser Suzanne, ne veut évidemment

LA COMPETENCE | aptitude d'une juridiction à connaître d'une affaire ,d'un procès. 2 compétences, -attribution en fonction de la nature de la demande I/ TGI : tribunal ( tribunal de droit commun pour toute affaire commerciale et civile quand compétence pas expresse pour une autre juridiction, mais aussi compétence exclusive dans capacité des personnes, propriété immobilière) chambre du conseil (juridiction de droit commun en matière gracieuse ou partie ou juge peut décider de cette

Procès de l'amiante à Turin : deux ex-patrons d’Eternit condamnés à 16 ans de prison Les deux anciens dirigeants du géant de l’amiante, Eternit, le milliardaire suisse Schmidheiny et le baron belge Cartier de Marchienne, ont été jugés responsables de la mort de 2 889, par le tribunal de Turin (Italie) au cours du plus grand procès jamais organisé sur le drame de la fibre tueuse et qui pourrait créer un précédent pour d'autres pays. Un verdict qui va faire date dans l'histoire de l'amiante et

flacon d'éhter (III, 9) car la Comtesse se sent mal. En repartant elle dit à Figaro qu'il ne risque rien lors de son procès « Plaide à présent, si tu le veux ; tu viens de gagner ton procès. » (III, 10) mais le Comte semble avoir entendu et cherche à retourner cette situation sauf que le procès débute. Marceline explique donc au juge, Brid'oison, la situation qui les amène au procès. Elle a donné de l'argent à Figaro en échange d'un mariage mais ne cherche pas à retrouver cette argent mais à bel et

marché du smartphone. Actuellement les médias s’emparent de ce sujet pour faire du buzz. De plus les jeunes achètent beaucoup de smartphone ne s’en rendent pas compte qu’il y a des « faux » Iphone ou Galaxy. Problématique :  Fin de partie dans le procès qui oppose Samsung et Apple aux Etats-Unis ? Dans ce dossier je développerai ces différentes parties : * I : Apple et Samsung s’attaquent en justice pour contrefaçon * II : Les conséquences de leurs plaintes qui les mènent en justice

procédures pourront être reprisent ou engagées contre le Président à l’expiration de son mandat et qu’à l’issu d’un délai d’un mois suivant la cessation de ses fonctions. (Les faits sont jugés bien des années après la commission des faits. Ex : Le procès de Chirac, qui a été statué sur des faits commis il y a plus de vingt ans !). Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composants

qu’elles sont limitées dans le temps er conservatoire parce qu’elles entendent la décision définitive. Ces décisions ne préjugent pas le procès et n’ont aucune influence sur la décision finale. Ce sont tout simplement des mesures prises pour satisfaire une partie au litige. Ce sont également des mesures prises pour éviter que des droits se perdent en attendant la fin du procès. En effet, l’intérêt et l’importance de ces mesures dans le contentieux d’arbitrage n’est plus à démontrer, qu’il s’agisse d’assurer

assistance judiciaire». Ajoutant dans ce sens que tout procès équitable impose la présence de la défense des accusés et la défense de la partie civile, et qu’il y aura inévitablement des avocats de part et d’autre du dossier. Seulement, il faut souligner, comme le fait le président de l’UNBA, que «plusieurs avocats refuseraient à titre individuel de prendre en charge l’affaire si les deux accusés (ou l’un d’entre eux) sollicitent leur prestation au procès». Abordant le volet de la peine de mort réclamée

Procédure Civile INTRODUCTION Section 1. Définition de la procédure civile Le mot procédure vient du latin procédére qui signifie s’avancer et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se définit comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 «  Droit judiciaire

(affaire du Bébé M (mélissa): la mère porteuse avait alors refusé de remettre son bébé au père biologique et à sa femme. Finalement, le père biologique et sa femme ont obtenu la garde de l'enfant, mais la mère porteuse a obtenu un droit de visite. Le procès suscita une grande attention car il montrait que les possibilités de reproduction avec intervention d'une tierce personne avaient des conséquences juridiques et sociales tout à fait nouvelles. Le dilemme auquel était confrontée une mère qui avait