Maxi-Procès

CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme :Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°8 – LE PRIINCIIPE DU EANCE N E PR NC PE DU CONTRADIICTOIIRE CONTRAD CTO RE SOMMAIIRE OMMA RE I. LES ACTEURS DU PROCES ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ..................................................................................... 3 A. ROLE AU SEIN DE LA PROCEDURE ______________________________________ 3 a) Obligations des plaideurs ......................

litige judiciaire, dans ce cas, son intervention peut être qualifiée d’acte purement formel En effet la justice n’interviendra qu’en cas de nécessité, c'est-à-dire pour venir au secours des parties afin de faciliter soit le déroulement du procès arbitral, soit l’exécution de la sentence arbitrale. Section 1: L'intervention à l'occasion de la procédure arbitrale.   Cette intervention a lieu d'abord pour la composition du tribunal arbitral (art. 327-4). En effet, en

de Pinochet acquise en mars 1998 lorsqu'il était devenu sénateur à vie, après qu'il eut quitté la tête des forces armées.8 août: la Cour suprême du Chili annonce la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien dictateur, rendant ainsi possible son procès pour des crimes commis sous son régime.1er décembre: Augusto Pinochet est inculpé et assigné à résidence par le juge Guzman pour les crimes commis par une unité militaire, surnommée la "Caravane de la mort", qui exécuta 75 opposants politiques, un

TD : La Sécurité sur Internet Application 1 : 1/ La Business Software Alliance (BSA) est un rassemblement d’entreprises pour former une Organisation à but non-lucratif, la BSA a été créée pour promouvoir les objectifs de l’industrie du logiciel et de ses partenaires producteurs d’équipement informatique. Elle est la principale organisation consacrée à la promotion de la légalité et de la sécurité de l’environnement numérique. Basée à Washington, DC aux États-Unis, la BSA est présente dans

rapport appuyait fortement sur le caractère scandaleux de l'affaire et, pour donner plus de poids à son rapport, s'adonna à des qualifications juridiques en évoquant explicitement la gestion de fait. Au même moment, l'affaire fait l'objet d'un procès devant la Cour de discipline Budgétaire et Financière dans lequel la Cour des Comptes participe. Il en résulte un arrêt provisoire déclarant la gestion de fait. Un an plus tard, le rapport qui mentionnait la gestion de fait est rendu public, et l'année

lequel ils rencontrent de nombreuses difficultés techniques. La loi leur a donc permis de recourir à l’avis de spécialistes dans des disciplines très diverses : médecine, bâtiment, comptabilité, automobile etc. • Elle allonge et renchérit le procès ; elle pourrait conduire le juge à déléguer trop facilement ses pouvoirs Exemples : Expertise » Médicale » Comptable » Immobilière Définition de L'expertise judiciaire • Qui sont les experts? Ce sont des auxiliaires de justice qui ont des

jurés et toujours 3 magistrats. Une décision sur la culpabilité doit être rendue par 9 membres de la cours d’assise sur 12 en 1ère instance : c’est la minorité de faveur. Le juré se prononce à la majorité. Devant la cours d’appel, les partis au procès étaient obligé de recourir à l’avoué qui avait le monopole de la postulation (= accomplissement des actes écrits de procédure) et le monopole des conclusions (= énoncé des prétentions et moyens à l’appui de ces prétentions de chaque parti). Les avoués

domicile du défendeur…sauf exceptions). Partie : Personne physique (majeure ou mineure) ou morale (société, association…), privée ou publique, engagée ou impliquée dans une procédure judiciaire ou un procès. Demandeur : personne qui présente une demande en justice et prend l’initiative d’un procès civil. Défendeur : personne contre laquelle la demande en justice est dirigée. Ester en justice : Agir en justice, en tant que demandeur ou défendeur. Appelant / intimé : celui qui interjette appel

justice française : les affaires juridiques ont été multipliées par 2 lors des 20 dernières années. En matière civile, la durée de traitement d’un procès est en moyenne de 7 mois devant un TGI, 5,8 mois devant les tribunaux d’instance, 11,4 mois devant les cours d’appel, et plus 13 mois devant les conseils de prud’homme. En matière pénale, la durée d’un procès est en moyenne de 34 mois pour un crime, et un appel génère 19 mois de plus en génaral. Pour un délit, le traitement prend 11.9 mois en moyenne

civile  auprès du juge d'instruction Il décide d'ouvrir une information judiciaire : un juge d'instruction est désigné afin de mener une enquête destinée à recueillir toutes les informations nécessaires à l'obtention de la vérité. Tout au long du procès, l'accusé doit obligatoirement se faire représenter par un avocat. La cour d'assises est habilitée à prononcer plusieurs types de sanction : peine d'emprisonnement d'une durée comprise entre 10 ans et la perpétuité (avec ou sans sursis), amende,