Maxi-Procès

processuelles : parfois, on ne sait pas si c’est une règle de fond ou de forme (ex : loi de prescription de l’action publique) • Sources internationales Application de la CEDH en droit interne : articles 5 et 6 prévoient présomption d’innocence, procès équitable et public, juridictions indépendantes et impartiales… L’emportent sur dispositions internes incompatibles. Critique du prof : vision anglosaxone. CPP très précis (détention provisoire de 1 an) alors que Conv EDH non (durée raisonnable

« Le Procès » est une œuvre de Franz Kafka publiée en 1925, par Max Brod, un écrivain tchèque juif, car c'est une œuvre posthume. Il semblerait que c'est à cause de certains faits historiques que Kafka a réagi en écrivant des textes révélant les injustices. En effet, par le moyen d'un récit de vie d'un employé modèle, totalement dérisoire et sans problème qui se retrouve brusquement impliqué dans un procès dont les enjeux lui échappent totalement, Kafka dénonce, ici, la persécution, l'inhumanité

Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme le trait d’union

comparu pour l’interpellation à la Cour provinciale, elle n’était pas représentée par un avocat. Contrairement aux dispositions du par. 530(3) du Code criminel, le juge de la Cour provinciale ne l’a pas informée de son droit de demander la tenue d’un procès en français. Les procédures en Cour provinciale se sont déroulées en anglais. Le juge a reconnu Madame Mackenzie coupable et lui a imposé une amende. Madame Mackenzie a interjeté appel auprès de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en tant que

- Détails de chaque étape avant le procès. - DÉPÔT DE L'ACTION Le demandeur produit une requête introductive d'instance afin d'intenter une action en justice. Cette requête est un document écrit dans lequel sont énoncés : - les faits à l'origine de la requête - les conclusions souhaitées. Elle est remise au défendeur, accompagnée de l'avis au défendeur. Procès civil : avis au défendeur - COMPARUTION La comparution est un document juridique qui permet de contester la requête

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE PENALE Les principes directeurs du procès ont un double objectif : * la garantie d’une bonne justice * la garantie des droits des parties Ces règles fondamentales étaient affirmées et consacrées dans des normes supra-législatives, dans le Pacte international des droits civils et politiques en son article 14§1, dans la CESDH à l’article 6 relatif au droit au procès équitable ainsi que dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (ex : DC

CUN), le CE applique un critère purement organique et déclare donc « les dispositions de l'article 6, qui prévoient que les contestations sur les droits et obligations de caractère civil et les accusations en matière pénale doivent faire l'objet d'un procès équitable se déroulant en séance publique, ne sont pas applicables aux organismes qui, comme le conseil des bourses de valeurs, sont appelés à prononcer une sanction de caractère disciplinaire ». Par l’arrêt « Didier » rendue en 1999, le CE fit

lever au Greffe ‘l’expéditions, copies et extraits de toutes pièces du procès; Peut introduire les requêtes que le loi lui permet de signer auprès du greffe ; Peut déposer au greffe toutes les requêtes à la demande des avocats des parties; En conclusion L’huissier de justice est chargé, en tant qu’auxiliaire de la justice, de fonctions publiques ayant pour objet : L’introduction du procès; L’instruction du procès; L’exécution des titres; Chapitre 2 : Que fait l’huissier de justice

documents de voyage.L'ancien ministre comparaîtra à nouveau devant la justice le 6 juin. Là, s'il plaide non coupable, un procès sera alors organisé. A ce jour, la défense de Dominique Strauss-Kahn a toujours nié les charges qui pèsent contre lui. Si, au contraire, il décide de plaider coupable, il pourrait négocier sa peine avec la justice américaine et ainsi éviter le procès.

acquis. Par conséquent, il y a litige entre un particulier et un commerçant. Le tribunal de Commerce est composé d’un Président et de juges non professionnels. Ceux-ci sont des commerçants bénévoles élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Le procès aura lieu au tribunal de Commerce du lieu du professionnel. S’il n’en n’existe pas, le tribunal de Grande Instance s’empare de l’affaire et la règle selon le fonctionnement du tribunal de Commerce. Le tribunal de Commerce statue en premier et en dernier