Maxi-Procès

qui sont élus. Réforme sur LES AUXILIAIRES DE JUSTICE Le terme d’avoué était un peu différent. On appelait « avoué » le procureur. La Révolution se méfiait énormément de ces auxiliaires de justice qu’elle rendait responsable de la lenteur des procès et leur coût exorbitant. La révolution avait supprimé la plupart des auxiliaires de justice. La tendance est la réhabilitation des auxiliaires de justice et de leur organisation professionnelle spécifique. Les avoués, les huissiers et les

Master 1 carrières judiciaires Droit judiciaire privé 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction Eléments de définition Le procès : court du début de la saisine du juge à la fin du jugement incluant les voies de recours. L’instance : situation juridique créée entre les parties et entre les parties et le juge par une demande en justice. Cette situation juridique prend fin par le jugement rendu de la juridiction

magistrats et les fonctionnaires ; ce n’est pas le rôle des justiciables. Cependant, chacun prend en charge ses propres frais de Justice (avocats, huissiers…) ; mais il il est possible que ces frais soient remboursés par l’adversaire pour le gagnant du procès. Une aide peut également être instaurée en cas de revenu modeste d’un individu se retrouvant face à la justice. * La Justice est fixe et permanente. Ses juridictions sont géographiquement établies en un lieu stable ; et son service est assuré

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | Le Droit A est un droit jurisprudentiel , c’est un droit qui est fait par le juge à l’occasion du procès , le procès est donc le vecteur de l’expression de la règle de droit et ces règles techniques sont le support de cette construction juridique. Object technique : Ainsi le juridictionnel et le jurisprudentiel se mêlent Ex : REP, il s’agit du « procès fait à un acte » , c’est l’action servant à faire disparaître rétroactivement cet acte , il est abstrait , est-ce qu’il véritablement

..............................................................................................................13 Génériques et sécurité ............................................................................................................14 Procès contre les génériques.................................................................................................15 1.1.3 1.1.3.1 1.1.3.2 Importations parallèles légales européennes 16 Principes de base..........................

SECTION 2 : LES CARACTERES DE FAITS Le fait qui doit être prouver doit être un fait qui doit être constester. Si un fait n’ est pas contester par les faits au procès, c’est sans doute qu’ elles sont d’ accord sur les faits, il n’ y a donc rien à prouver. Un fait non constesté est considéré comme un fait établit exact. Au cours d’ un procès ma banque affirme prêter à son client 1000 € . Le client rétorque qu’on lui a prété la somme de 500€ . Le montant du prêt doit être prouver. En revanche l’ existance

INTRODUCTION La mesure provisoire est une mesure prise pour la durée d’un procès afin de régler momentanément une situation urgente en attendant une décision définitive (définition de G.CORNU). Au niveau européen les mesures provisoires sont prévues par l’article 39 du règlement intérieur de la Cour européenne des droits de l’homme : « la chambre ou le cas échéant son président peuvent (…) indiquer aux parties toutes mesures provisoires ». Le plus souvent cette mesure consiste à

en 1942,le narrateur,Meursault,commet un crime au milieu de l'oeuvre,à la fin de la première partie,ce qui va constituer une sorte d'axe de symétrie du roman.La scène a lieu le dimanche;après une rixe avec des Arabes,Meurasault affirme lors de son procès avoir commis son acte "à cause du soleil",il ne ment pas. Il nous faudra voir paradoxalement,dans la scène du crime qui bouleverse sa vie,Meurault n,e nous apparait pas comme l'assassin mais comme la victimed'un processus tragique.Il s'agira d'étudier

L’acte dont le recours en exception d’illégalité a été accueilli ne va pas être annulé. Il sera seulement déclaré inapplicable à la situation considérée. La déclaration d’inapplicabilité n’aura autorité de chose jugée que relativement aux personnes au procès (CJCE, 21/02/1974, Kortner). Dans le cas d’une procédure d’annulation, l’exception d’illégalité va obliger le juge à annuler l’acte contesté. L’institution nationale ou européenne devra modifier ou abroger l’acte litigieux. A. LE RECOURS

litiges peut s’opérer à l’amiable entre les parties ou résulter d’une action en justice devant une juridiction. I. Le règlement amiable des litiges La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et les aléas (pas sûr) liés à tout procès en organisant des procédures de règlement amiable. On peut recourir à la conciliation, à la médiation ou encore à l’arbitrage. II. La recevabilité d’une action en justice Toute personne a le droit d’agir en justice pour faire valoir ses droits