Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

députés du Tiers-état se mettent à manœuvrer pour transformer les Etats-Généraux en Assemblée nationale. La révolution politique est pour l’essentiel réalisée en juin. Section 1 : Les Etats-Généraux. Les députés sont élus selon l’ancien système électoral (bailliage, chaussées). Le clergé et la noblesse sont élus au suffrage direct. Pour le Tiers-état le suffrage est indirect. Donc ce système bénéficie aux bourgeois des villes, écartant du coup la représentation rurale. Ces députés sont dotés

copies a été fait en direction des préfectures et sous-préfectures en septembre 2008 ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a remanié et complété les dispositions du code du patrimoine, relatives à la consultation des archives communales ; un guide du maire nouvellement élu a été adressé à l'ensemble des maires élus suite aux élections municipales de mars 2008, rappelant l'essentiel des pouvoirs et missions liés à la fonction. D'autres mesures préconisées par le rapport sont en

AVERTISSEMENT L’Université de Yaoundé II n’approuve, ni ne désapprouve les opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. Dédicace A ma regrettée grand-mère KAMDOM THERESE, ma profonde estime; Repose en paix. A mon défunt père WABO JEAN MICHEL. A ma mère Mme Veuve KAMGA MARIE NICOLE, pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation. A mes frères et sœurs cadets DIANA, LILIANE, BICHETTE, BILLY, PATRICK ROMEO et BEL ANGE. REMERCIEMENTS

d’urgence en Nouvelle-Calédonie compte tenu de la nécessité d’assurer le maintien de l’ordre public et la sauvegarde des libertés fondamentales. DC, 8 et 23 août 1985, « Evolution de la Nouvelle-Calédonie » : contrariété de la loi sur le découpage électoral institué par la loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie pour violation du principe d’égalité du suffrage consacré par la Constitution. DC, 25-26 juin 1986, « Privatisations » : le Conseil constitutionnel consacre la compétence exclusive

Enseignements de la 1ère année de MASTER (M 1) Mention : Droit public et droit privé 1er semestre UE Fondamental 1 L’étudiant choisit deux matières CM+TD parmi : Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit commercial approfondi 1 Droit du contentieux constitutionnel Droit économique de l’Union Européenne 1 Droit international privé 1 Droit public des affaires 1 Droit de la protection sociale Droit fiscal de l’entreprise 1 Droit pénal spécial UE Langue 1 L’étudiant choisit une matière parmi :

ministre mais il n’exerce jamais ses prérogatives et il est dirigé par un bureau. Jusqu’au début de 2008 il y avait 6 sections, il y en a désormais 7 (6 sections administratives et 1 section du contentieux). La plupart des arrêt du CE sont des arrêts rendus par l’une des 10 sous sections de la section du contentieux. Mais pour les arrêts importants, ils sont rendus en section (réuni toutes les sections). Pour les arrêts très importants ils sont rendus en Assemblée. Les 6 sections administratives rendent

évident, et par conséquent la résolution du litige relève du juge judiciaire. Cette jurisprudence avait proportion à se tourner vers tout ce qui est centre aéré, colonies etc…, et donc dépossédait le juge administratif d’une grande partie de son contentieux. Toutefois, dans les faits le juge administratif a eu tôt fait de rechercher dans chaque cas d’espèce des indices qui pouvaient permettre de relever l’aspect public du mode de gestion ou de l’organisation de ce type d’activité sociale, et qui

Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

sont créés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales. La loi de 1971 prévoit que le Conseil général créé les services publics départementaux. La loi du 5 avril 1884 prévoit que les conseils municipaux créé les services publics communaux. Certains de ces services publics sont obligatoires : • Pour les communes : • Aide social • Lutte contre les incendies … Les différentes lois qui répartissent les compétences entre les collectivités ont modifié l'obligation pour les communes, les