Michel de L'Hospital

première guerre de religion . C’est un humaniste ouvert , tolérant, hédoniste (recherchant le bonheur) Il est chargé d’une mission à Paris pour négocier avec le pouvoir royal. Il entre dans le cercle des intimes du penseur le chancelier Michel de l’Hospital qui veut également la Concorde civile, la tolérance. Il est convaincu par les idées du chancelier. Il veut apaiser les tensions. Il va mourir brusquement . C’est un ami de Montaigne. « Parceque c’était ,parce que c’était moi… » Il

théorèmes concernant la dérivabilité d’une Analyse fonction (dérivabilité et continuité, règles de • définir la notion de limite en un point et introduire dérivation, Rolle, accroissements finis, règles de géométriquement la dérivée ; L’Hospital, sens de variation sur un intervalle, extrema) ; • présenter simplement les notions de limite et de • étudier le comportement asymptotique d’une continuité d’une fonction en un point ainsi que celles fonction (asymptotes verticale

soustraire à l’influence catholique de la puissante famille des Guise. Le complot est déjoué et ces chefs sont pendus. La même année, François II meurt sans héritier. Son frère Charles IX lui succède. ► l’an 1561 - Le chancelier du royaume Michel de l’Hospital demande à 12 pasteurs protestants d’exposer leur doctrine devant l’assemblée du clergé de France. Au lieu de s’apaiser, les haines religieuses s’enveniment. ► l’an 1562 - Les protestants obtiennent le droit de pratiquer publiquement leur culte

formellement l’usage du latin en faisant u français la langue de justice et de l’administration. Tous les actes juridiques officiels publics, contrats, testaments, doivent être en langage maternel français. L’ordonnance de Moulins de février 1566. Michel de l’Hospital. Cette ordonnance apporte toute une série de réformes avec 86 articles, et notamment dans le domaine du droit public. En effet, cette ordonnance interdit toute remontrance itérative (répétée) des parlements. Elles réglementent également la

jusqu’à présent la lex mercatoria faisait office de droit international. A partir du 16ème siècle chaque état va ainsi s’éloigner du fond commun. En France trois dates importante :  1563 avec la création des tribunaux de commerce par un édit de Michelle de l’Hospital (tribunaux conservés sous tous les régimes).  1681 avec l’ordonnance de Colbert sur la marine qui fait suite à l’ordonnance de Savary sur le commerce de terre. Ces deux ordonnance vont figer le droit commercial français jusqu’au milieu du

et de punir ceux qui troublent l’ordre public mais concernant l’enregistrement des donations, on est dans un domaine privé pur mais qui peut avoir cpdt des incidences dans le droit public. B - Les ordonnances préparées par le chancelier Michel de l’Hospital Elles font suite des Etats Généraux d’Orléans en 1560 : • Ordonnance d’Orléans de Janvier 1561 : procédure civile et notariat. • Ordonnance de Paris de Janvier 1564 ou du Roussillon : le début de l’année en 1er janvier. • Ordonnance

fonction. Finalement cela limite la dimension essentielle que peut avoir l’effigie. C’est l’apparition de la règle de la succession instantanée qui permet d’affirmer la continuité absolue de l’état. Devant le parlement de Rouen, le grand juriste Michel de l’Hospital, déclare officiellement « Jamais le royaume n’est vacant il y’a continuation de Roy à Roy et si tôt que le Roy a l’œil clos, au sitôt nous avons seigneur et maître sans attendre couronnement, onction et sacre. » Il existe 2 adages très célèbre

domaine est imprescriptible par destination. Tous ces éléments ont été proclamés dans l'édit de Moulins de 1566, qui fixe encore partiellement aujourd'hui le statut du domaine. * Le champ d'application de l'Edit de Moulins : il a été rédigé par Michel de L'Hospital (chancelier de Charles IX) et enregistré par le parlement de Paris le 13 juin 1566. Il rappelle les deux grands principes (inaliénabilité et imprescriptibilité) mais apporte une atténuation au principe d'inaliénabilité en distinguant entre

différence entre la personne du roi et sa fonction proprement dite, qui fait l’objet d’une réflexion en tant que telle. L’Édit de Moulin, adopté sous Charles IX en 1566, a consacré le principe d’inaliénabilité. Ce texte a été préparé par Michel de L’Hospital. Cet édit introduit une distinction, en opposant le domaine fixe et le domaine casuel : - Le domaine fixe : celui que le roi a reçu de son prédécesseur. C’est sur ce domaine que porte le principe d’inaliénabilité. C’est l’ensemble des

ordre et de punir ceux qui troublent l’ordre public mais concernant l’enregistrement des donations, on est dans un domaine privé pur mais qui peut avoir cpdt des incidences dans le droit public. B - Les ordonnances préparées par le chancelier Michel de l’Hospital Elles font suite des Etats Généraux d’Orléans en 1560 : Ordonnance d’Orléans de Janvier 1561 : procédure civile et notariat. Ordonnance de Paris de Janvier 1564 ou du Roussillon : le début de l’année en 1er janvier. Ordonnance de Moulins