Michel de L'Hospital

centralisée, appliquée sur tout le royaume. Ordonnances célèbres : Ordonnance de François 1er de Villers-Cotterêt en 1539 : utilisation de la langue française dans les contrats, procédures. Ordonnance de Moulin en 1566 du chancelier Michel de l'Hospital : utilisation de la preuve par écrit pour les contrats, à l'origine de la règle de l'article 1341 du Code civil. Ordonnances de Colbert sous Louis XIV, reprises par le droit napoléonnien : ordonnance criminelle ( 1670 ) qui inspira le code

véritable indépendance parce qu’il est le seul des ministres à être inamovible. Il incarne la continuité de la justice : il ne porte pas le deuil du roi pour montrer que la justice de celui-ci est toujours vivante à travers le chancelier. - Michel de l’Hospital au XVIème siècle qui devient chancelier en 1560. Il aura un rôle de conciliation et d’apaisement pendant les guerres de religion. - Peu après le règne de Louis XIV, le chancelier d’Aguesseau, très grand juriste. - Le chancelier de Maupéou

d'un registre des baptêmes et des sépultures dans les paroisses. C'est donc la première organisation d'un état civil. - Ordonnance de Moulins de 1566, cette ordonnance est promulguée en février 1566 par Charles 9 on la doit du chancelier Michel de L'hospital, elle touche principalement au domaine de la justice, amis également le droit privé et le droit public. En matière de droit privé, cette ordonnance instaure notamment la nécessité d'une preuve écrite pour toute convention dont le montant

avoir pour but de réinterpréter coutume. 4° Autre type de Loi: Loi supplétive qui vient combler vide juridique. Mais population locale peut être complètement réfractaire à cela. L'Edit des Mères, œuvre de Roi Charles IX et du Chancelier Michel de l'Hospital accordait Droits successoraux aux mères qui mouraient sans enfants. Dans Nord, pouvaient succéder à leurs enfants, mais dans Sud où on suivait Droit Romain, mères exclues de succession de leurs enfants. Parlement d'Aix en Provence refuse d'appliquer

à de nouvelles méthodes empruntées aux Grecs, ont produit des œuvres remarquables. La jurisprudence romaine, marquée par l’héllénisne, a fait du droit une véritable science. Cette mutation a été l’un des évènements majeurs de l’histoire du droit. Michel Villey l’a saluée : « La théorisation du droit est l’un des deux ou trois évènements qui ont produit le plus de conséquences sur l’histoire générale du droit ». Toute une littérature juridique, qui se

mettent … disposer de… »). 2) la fixation definitive du statut du domaine : l’edit de moulin (1566) La regle de l’inalienabilite du domaine a ete definitivment precise en 1566 par l’edit de moulin, rediger par le chancelier de charles IX, michel de l’hospital. 2 type de biens composant le domaine : -Les biens que le roi a acqui depuis moins de 10 ans = domaine casuel demeure disponible -Ceux que le roi possede depuis plus de 10 ans (acquis lui-même ou recu de ses predecesseur) = domaine fixe

chez les Anglais d’une admirable poésie, de célèbres monuments architecturaux, d’un illustre art pictural. Elles peuvent aussi nettement s’exclure ; c’est ainsi que l’Italie de la Renaissance semble n’avoir connu aucune moralité et que, pendant que Michel-Ange y modelait ses chefsd’œuvre, César Borgia perçait de flèches un homme lié à un 1 Béraud, Brasillach. 24 La trahison des clercs arbre pour amuser les dames de sa Cour 1 . On p.67 aimerait que certains systèmes, auxquels on reproche de

Charles III, pour obtenir confirmation des privilèges de Pérouse, en obtient la confirmation portant cette clause : Jusqu'à ce qu'ils soient révoqués par nos successeurs — au préjudice desquels il ne pouvait rien faire. Qui fut la cause que M. de l'Hospital Chancelier de France, refusa sceller la confirmation des privilèges, et exemptions de tailles de saint Maur des Fossés, quelque mandement qu'il eût de ce faire, parce qu'ils portaient perpétuel affranchissement, [ce] qui est contre la nature des

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