Ministère de la Fonction publique

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

Un groupe de travail interministériel, issu du réseau “amélioration de la gestion publique” et animé par la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat (DIRE), a rédigé entre janvier et juin 2002 cet ouvrage méthodologique sur le contrôle de gestion. Présenté lors de la journée d’étude que la DIRE a consacrée au contrôle de gestion le 2 juillet 2002, l’ouvrage a été diffusé à 8000 exemplaires auprès des administrations de l’Etat. Pour faire face à de nouvelles demandes, le centre de

Instituteurs/Préfet du Maine 1882 et Loire/Ministre de l'Instruction Publique. Dates Présentations Lettres d'instituteurs vers le préfet et le ministre de l'instruction publique, pour des augmentations, des promotions. Lettres des instituteurs au préfet pour l'inviter à l'Assemblée générale des Sociétés de Secours Mutuel des Instituteurs du Maine et Loire Ces lettres traitent toutes d'une polémique pour la construction d'un logement de fonction pour l'instituteur de la commune de Marans. Le maire apparaît

I. L'IMPORTANCE ET LES CONDITIONS DU RECOURS PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ FINISSENT PAR METTRE EN CAUSE DEUX DES FONDEMENTS ESSENTIELS DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE BESOIN DE DISPOSER DU STATUT PROTECTEUR DE FONCTIONNAIRE POUR POUVOIR SERVIR EN TOUTE SÉCURITÉ L'INTÉRÊT PUBLIC ET LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER AUX RECRUTEMENTS PAR LA SEULE VOIE DES CONCOURS, SAUF DANS DES CAS TRÈS PARTICULIERS. II. C'EST PRÉCISÉMENT DANS LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET

services à l’Université Paris X, Nanterre, j’ai eu l’opportunité de réaliser un stage de fin d’étude. J’ai décidé, durant cette année d’étude, de spécialiser en partie ma formation sur les organisations publiques. C’est pourquoi mon choix de stage s’est porté sur un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture de la Pêche de l’Alimentation et des Affaires Rurales. En effet, la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts de Seine et Marne, comme tous les services publics, est concernée

Introduction Depuis les années cinquante, le Ministère de la Santé (MS) s’est attaché à promouvoir des politiques sanitaires qui se sont continuellement adaptées, pour répondre du mieux qu’elles le pouvaient, aux besoins exprimés par la population en terme de disponibilité et d’accès aux services. Ainsi, l’organisation et le développement de la santé joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la productivité de la population et de son bien-être. Le Ministère de la santé a défini l’ensemble des actions

ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique publique). La notion de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique

managérialisme et la glorification du secteur privée en tant que organisation efficace à importer dans le public. Malgré France et Grande – Bretagne aient disposé des mêmes principes révolutionnaires initiaux, elles ont développé des administrations publiques qui semblent aujourd’hui se distancier l’une de l’autre . Comment peut – t – on définir les différences principales entre la démarche française et celle de la Grande - Bretagne ? Mais surtout, est – ce que la transposition des modalités de gestion

sur la protection maladie en générale, mais aussi dans d’autres domaines. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique : Le site du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique regroupe l’actualité française sur 8 domaines particulier : le travail, la famille, les handicaps, les femmes/l’égalité, les ainés, les retraites/l’emploi des seniors, la ville et la fonction publique. Le site est très complet, et regroupe des dossiers et des informations pratiques

COURS DE FINANCES PUBLIQUES I NIVEAU DEUG II Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine