Ministère de la Justice

l’absentéisme et les risques liés à l’usage d’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants Réduire les pratiques dopantes dans le milieu du sport amateur ou récréatif Prévenir la récidive de l’usage et du trafic de drogues chez les publics sous main de justice Prévenir la délinquance liée à l’usage et au trafic de drogues sur les territoires ciblés politique de la Ville Concevoir des campagnes d’information adaptées au contexte socioculturel des départements d’outre-mer Informer les résidents étrangers

ont déjà fait confiance aux établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon. 9 300 personnes détenues travaillent quotidiennement dans des ateliers de concession dans tous les établissements pénitentiaires de France. crédit photo ministère de la Justice En sous-traitance. Les productions sont assurées grâce à des savoir-faire, des encadrants techniques rompus aux méthodes industrielles, des outils de travail performants et adaptés à vos besoins. C’est une prestation de services qui relève

conseils des prud’hommes. P4 : la justice et la hiérarchie Principe selon lequel tout justiciable qui n’a pas obtenu gain de cause en 1ere instance peut obtenir que son affaire soit réexaminé par une juridiction supérieur. Les magistrats de la cour sont des magistrats sont des magistrats ayant plus d’ancienneté et ils ont un grade supérieur. SECTION 3 : RESPONSABILITE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Parler de responsabilité du service public de la justice c’est parlé d’erreur judiciaire.

les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement en matière de prud’hommes. Ces dernières années, devant l’engorgement des tribunaux, le législateur est venu

pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la cour internationale de justice et la cour pénale internationale. Juridictions européennes : la CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme et la CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne.

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

FranceSelon la Constitution du 4 octobre 1958 (5ème République), la justice est une institution publique et autonome qui détermine la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire.En France, la justice est réparative, c’est-à-dire qu’elle a comme fonction de rétablir l’ordre et la situation avant le dommage. En France, la justice punitive persiste dans des conditions restrictives dans le cadre de la justice pénale, dans des conditions strictement définies par la loi quand

photo : Chrystèle Lacène Le ministère poursuit ses efforts de modernisation La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juillet 2007, a pour objectif d'améliorer le service rendu au public, de renforcer les services de l'Etat sur leur mission prioritaire et de maîtriser la dépense publique. 28 avril 2011 Michel Mercier rencontre le ministre rwandais de la Justice. Mercredi 27 avril, Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, a reçu Monsieur

SUJET : L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE L’Etat en tant que concept est né de la plume de Machiavel, mais en tant que réalité politique et institutionnelle, il émerge à la fin du moyen âge. Forme d’organisation sociale la plus achevée et la plus répandue, il peut faire l’objet de deux approches : -Sous l’angle sociologique, l’Etat est un groupement d’individu localisé sur un territoire, sur lequel s’exerce pouvoir politique. -Du point de vue juridique, il est une personne morale de

Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif § 3 Effort de codification Section 3 – La hiérarchie des normes Partie 1 – La justice Titre 1 – La justice étatique Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions Chapitre 1 – La consécration de la dualité Section 1 Les origines de la séparation des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition d’un