Ministère de la Justice

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. INTRODUCTION GENERALE : I- Le concept de Justice : Il y a deux sens au concept de justice : La justice en tant qu’institution c'est-à-dire l’ensemble des institutions qui sont appeler à rendre justice. La justice au sens substantielle est le fait de rendre justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

1ère partie : LA JUSTICE CHAPITRE 1 - Juger 1. La justice La justice : service public, un service aux citoyens, composé de différentes institutions judiciaires à qui est confiée la tâche de trancher les litiges selon les règles de droit, selon une procédure organisée et selon une répartition géographique substantielle (appréciable) et hiérarchisée. La Justice intervient dans les litiges pour éviter les vengeances. ⇨ Neutre ⇨ Exigence morale qui porte une équité ⇨ Pouvoir

législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif § 3 Effort de codification Section 3 – La hiérarchie des normes Partie 1 – La justice Titre 1 – La justice étatique Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions Chapitre 1 – La consécration de la dualité Section 1 Les origines de la séparation des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition

Procédure civile Thème 1: procédure civile et nouvelles technologies De nombreux efforts ont été faits pour mettre en place une communication internet entre les auxiliaires de justice, les justiciables et les tribunaux. Aujourd'hui, soixante huit juridictions du premier degré (dont Nice) et toutes les Cours d'appel sont informatisées. Cette modernisation de la procédure civile a été lancée par une loi du 13 mars 2000 modifiant l'article 1316-1 et -3 du Code civil. Désormais la

II/Les acteurs de la justice en France L’avocat a pour rôle principal de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et en les représentant. Le ministère d’avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national. L’avocat peut défendre dans tous les domaines de la vie courante qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. En dehors d’un litige, l’avocat conseille et informe ses clients lors des consultations et rédige pour leur compte certains actes

magistrats du ministère public, autrement appelés magistrats du Parquet ou « magistrats debout ». On voit donc à quel point le rôle du ministère public est important, ce qui explique aussi pourquoi les débats actuels et permanents sur son statut ont tant d’importance. Le ministère public désigne l’ensemble des magistrats de carrière qui sont chargés, devant certaines juridictions, de requérir l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. Le statut du ministère public désigne

dernier par rapport à toute autre pouvoir quiconque. En effet, dans son mémorandum présenté à la commission de la révision de la constitution le 12 Avril 2011, l’association «justice pour le droit à un procès équitable» nommée ainsi, «mémorandum de l’association Justice concernant la consécration de la situation de la justice dans la constitution». Les points essentiels de l’association sont les suivants : 1. Les considérations essentielles et les référence du mémorandum : l’association cite sa

de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation judicaire de l époque a connue 3 dortes de tribunaux :

juridiction de première instance n’a aucun délai pour transmettre la saisine à l’instance suprême. L’instance suprême a un délai de trois mois et si elle refuse de saisir le Conseil Constitutionnel, il n’y a aucun recours. Réforme : pour une nouvelle justice plus juste ? le 02.03.2010 04h00 • imprimer • envoyer • recommander • commenter [pic] zoom Une cellule de garde à vue dans un commissariat / Archives Yves Salvat [pic]L'avant-projet de loi consacre