Ministère de la Justice

TITRE 1 : LE JUGE CHAPITRE 1 : Les organes de la justice Section 1 : Description des juridictions I/ Les juridictions nationales 1. Le conseil constitutionnel 2. Les juridictions administratives 3. Les juridictions judiciaires II/ Les juridictions internationales et communautaires Les juridictions internationales 2. Les juridictions communautaires Section 2 : Les principes de l'organisation juridictionnelle française I/ La division du travail

corps mutilés de deux postiers, cargaison a disparu, la police et la gendarmerie arrêtent les auteurs du crime, cependant ils clament leur innocence. En effet, c’était une erreur puisque les vraies coupables se sont dénoncés => police & gendarmerie & justice ne communiquent pas donc elles ont mal fait leur travail, pas de communication des informations = problème important. - 1798 : affaire de la bande d’Orgères, 12 hommes armées vont dans une ferme isolée, ce sont des chauffeurs, la ferme appartient

Le procureur de la République est un magistrat du parquet, il est le personnage clé du ministère de la justice. Sa mission est aussi claire que difficile : il doit défendre les intérêts de la société et veiller au respect de l’ordre public. Il est donc le représentant de la société en intervenant dans les décisions judiciaires. Il effectue de même un travail de prévention et applique le droit dans l’intérêt des citoyens, de plus c’est un arbitre impartial. Cependant la profession a connu de nombreuses

Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡

Séparation des pouvoirs * Indépendance des pouvoirs * Les juges ont l’obligation de rendre justice sinon c’est un délit de justice * Tout pouvoir implique des devoirs * L’Etat a le pouvoir de rendre justice Droit Européen : 2oct 1997 : Traité Amsterdam, dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale CHAPITRE I – LE POUVOIR DE JUGER | Justice indépendante : distingue l’Exécutif du Législatif. Jugement : acte juridique par lequel une personne

Chapitre 1 Les juridictions et le personnel de justice Les juridictions nationales A- Les juridictions de l’ordre privé 1- Les juridictions intervenants au cours d’une procédure Elles remplissent deux fonctions, c’est-à-dire, qu’elles jugent les litiges entre personnes de droit privé (civil) et d’autre part elles jugent les personnes soupçonnées d’infraction (pénal). Dans un cas comme dans l’autre l’affaire est portée devant une juridiction du 1er degré qui rend une décision appelée

nul ne doit se faire justice soi même. Même si affrontement apparait comme accident de la vie sociale, le risque encouru par une société qui n’organiserait pas le règlement entraine un conflit dans toute la société. Toute la société doit considérer la fonction de juger comme une nécessitée. Admettre la violence, la contrainte provoquerai un désordre dans l’organisation de la société et conduire à sa ruine. L’Etat est donc responsable de la paix sociale, doit rendre la justice. Il doit dire le droit

La Gacaca[1], une solution réalisable ? 10 ans après le Génocide de 1994, l’introduction de la Gacaca au Rwanda est considérée comme l’élément clé des efforts entrepris afin d’établir une réconciliation nationale et faire justice. La Gacaca, issue de la tradition rwandaise, servait, jusqu’à présent, à gérer des conflits mineurs. Pourtant, en ce début du 21ème siècle, les Rwandais ont fait le pari de la ressusciter pour gérer le contentieux démesuré du dernier Génocide le plus rapide et le plus

colère – R. Depardon, 10e chambre - instants d’audiences. Adresse internet de la Chancellerie : http://www.justice.gouv.fr ----------Liste des abréviations des codes cités : – C. civ. : code civil – C. com. code de commerce – CJA : code de justice administrative – COJ : code de l’organisation judiciaire – C. pén. : code pénal – CPC : code de procédure civile – CPP : code de procédure pénale – C. trav. : code du travail Annexe : texte de la formule exécutoire 2 « (…) Quatorze appointements

pas totale. Dans la société chinoise, jusqu’au XXème siècle, le droit n’avait pas une place prépondérante. En Chine, il y avait un droit sans juristes. Maintenant, cela change mais lentement. La profession d’avocat n’est apparue qu’en 1912. La Justice était rendue par des mandarins qui n’étaient pas des juristes. Il n’y avait pas non plus de penseurs en dehors du légisme (pas de grands jurisconsultes). Le contexte social était défavorable aux professions juridiques (mal considérées). Aujourd’hui