Ministère du Budget

douanes et des droits indirects. Cette direction dépend du ministère du budget et elle a une mission fiscale (elle perçoit 13% des recettes fiscales brutes de l’État). Elle perçoit les TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), les produits importés hors UE, impôts indirects, les droits de douanes (pour les produits dont la destination est l’EU donc il est reversé à l’UE). Ses autres missions sont de lutter contre les fraudes au budget (communautaire ou national), elle lutte contre la contrebande

Ministère du Budget, des CoMptes puBliCs, de la FonCtion puBlique et de la réForMe de l’état e Nouvell EdiTion Répertoire interministériel des métiers de l’État Deuxième édition col le Po lit iqu es Public Politiques d’emPloi Public Politiques d’emPl d’e mp loi cti on pub lic e Nouvell EdiTion Répertoire interministériel des métiers de l’État Deuxième édition 1 2 SOMMAIRE Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

commissions et, le cas échéant, d’une mise en recouvrement. Cette succession d’événements est tributaire de différents délais fixés règlementairement. Les contrôles répondent, selon la Direction Générale des Impôts (rattachée en 2007 au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et fusionnée en 2008 avec la Direction Générale de la Comptabilité Publique pour donner naissance à la Direction Générale des Finances publiques), à trois finalités : * Budgétaire : assurer

l’Union européenne (UE), offrit aux participants l’occasion de comparer différents types de budgétisations et de contrôles, leurs avantages et leurs inconvénients, de même que les institutions et les procédures qu’ils requièrent. AVANT-PROPOS Au budget de l’Etat, les coûts en personnel apparaissent en général comme la dépense isolée la plus importante. Pour cette raison, une budgétisation et un contrôle efficaces des coûts en personnel ont une incidence importante sur la capacité dont dispose un

réunions de budgétisation 7 2) Les lettres-plafonds 8 Iv – FINALISATION DU BUDGET 9 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PHASE ADMINISTRATIVE 9 Conclusion 11 L’ELABORATION DU BUDGET Le budget de l’année fait l’objet d’une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue un rôle important. Mais c’est le Parlement qui décide de modifier et d’adopter le budget de l’année. L’ELABORATION ADMINISTRATIVE C’est la période la plus longue

le moteur de la croissance À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales À améliorer l’efficacité des interventions de l’État 3 Contexte (suite) Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés, Des documents budgétaires difficilement accessibles et peu

moteur de la croissance À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales À améliorer l’efficacité des interventions de l’État 3 Contexte (suite) Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés, Des documents budgétaires difficilement accessibles

Juillet 2005 TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU CADRE CONCEPTUEL DES BUDGETS PAR OBJECTIFS ..............................................................................................................................1 INTRODUCTION.....................................................................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4

principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES NOMENCLATURES BUDGETAIRES Chapitre 4 : Les nomenclatures des dépenses et des recettes Chapitre 5 : Le tableau des opérations financières de l'Etat QUATRIEME PARTIE : L'EXECUTION DU BUDGET Chapitre 6 : Les principes et l'organisation de l'exécution budgétaire Chapitre 7

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET Juin 2006 INTRODUCTION A. Développer une perspective pluriannuelle 1. Définition et Objectifs du CDMT 2. Documents d’accompagnement du CDMT 2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles 2.2. Cadrage macro économique 2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) 3. Démarche globale d'élaboration des CDMT B. LES CDMT SECTORIELS 1. Les étapes de préparation des CDMT sectoriels 2.