Ministère du Budget

programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français des Affaires étrangères, Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Norvège, Le Secrétariat d’État aux Affaires économiques de la Suisse, Le Partenariat stratégique avec l’Afrique. Ce rapport a été préparé à l'issue d'une mission de trois semaines à Madagascar

SUR LE BUDGET NOS CONTACTS Tél/ Fax : 50 36 99 67 50 36 85 96 E mail : cifoeb@yahoo.fr cifoeb@fasonet.bf 1 ELABORATION, EXECUTION ET CONTROLE DU BUDGET DE L’ETAT Le processus budgétaire, au niveau central, est un cycle annuel qui démarre avec l’élaboration du budget et se termine avec l’établissement des comptes (loi de règlement et compte de gestion) en passant par l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat. 1- Les étapes d’élaboration du budget de l’Etat L’élaboration du budget de l’Etat

Juillet 2005 TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU CADRE CONCEPTUEL DES BUDGETS PAR OBJECTIFS ..............................................................................................................................1 INTRODUCTION.....................................................................................................................2 Résumé et Conclusions ...........................................................................................................

L'élaboration et le vote du budget Plan L'élaboration du budget La version standard Les versions UEMOA et CEMAC Les travaux parlementaires Le débat d'orientation budgétaire Du dépôt du projet de loi de finances au vote de la loi Il existe deux phases de la procédure budgétaire : l'élaboration du budget, et plus largement du projet de loi de finances de l'année (PLF) par le Gouvernement ; puis l'examen du projet et le vote de la loi par le Parlement. L'élaboration du budget Les questions d'organisation

 Ministère de la jeunesse et des sports RAPPORT DE STAGE Effectué au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports Sous le thème : La Comptabilité publique (Ordonnateur et Comptable) Filière : Licence fondamentale en Gestion. Année universitaire : 2011/2012

PARTIE : LA DIVERSITE DES SUPPORTS BUDGETAIRES................8 1. BUDGET GENERAL DE L’ETAT 9 2. SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 11 3. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 12 LA TROISIEME PARTIE : LES LIMITES DE LA PRESENTATION DES SUPPORTS BUDGETAIRES…………………………………………………………………………………… ..…14 1. L’INSUFFISANCE DES COMPTES SPECIAUX…………………………………….……… 15 2. L’INSUFFISANCE MAJEURE DES RECETTES………………………………………… …15 3. LES CREDITS DES MINISTERES. ………………………………………………… ..………15 CONCLUSION ……………………………………………………………………………………

pour laquelle le budget sera adopté (décembre - mi-mars) : établissement des prévisions de dépenses budgétaires et préparation – par le ministère des Finances - des négociations avec les ministères Etablissement des prévisions de recettes et des économies possibles par le ministère des Finances: - note de programmation pluriannuelle pour les trois années suivantes et note d'esquisse (présentant les grandes lignes) du projet de loi de finances adressées par le directeur du Budget au ministre ; - analyse

REPUBLIQUE DE TUNISIE APPUI ANALYTIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU BUDGET DE PERFORMANCE ETABLISSEMENT DES NOMENCLATURES DE PROGRAMMES ET PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Juin 2007 Pierre Demangel Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une

SORCIER » LE BUDGET DE L’ETAT, LES SORCIERS FONT LES COMPTES Le ministère du budget se situe où ? Le bâtiment comprend combien de ministères et lesquels ? Le ministère du budget se situe dans un quartier de Paris, le bâtiment comprend un ensemble de ministères qui sont le ministère de l’économie, le ministère des finances, le ministère du commence extérieur et le ministère de l’industrie. Combien de personnes travaillent au sein de ce bâtiment ? Quelles sont les recettes du budget de l’Etat ?

Remerciements…………………………………………………………………… Sommaire……………………………………………………………………………. Sigles et abréviations………………………………………………………………… Introduction générale………………………………………………………………..1 PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure d’accueil CHAPITRE I : Présentation du Ministère du Budget et des Comptes Publics Section 1 : Missions et attributions……………………………………………… Section 2 : Organisation et fonctionnement……………………………………… CHAPITRE II : Présentation de la Direction Centrale des Ressources Humaines……………………………………………………………………………