Mode De Désignation Des Gouvernants

fondamentaux des individus (1) ou encore le fait d'être garant du bloc de constitutionnalité (2). Par ailleurs, il sera nécessaire d'étudier la contestabilité de la légitimité du juge constitutionnel (II), car il est une jurisprudence imparfaite(A), avec un mode d'élection contesté (1) et des pouvoirs limités (2).De plus, sa légitimité peut être dangereuse (B) car les pouvoirs du juge constitutionnel sont exorbitants donc menaçants (1) mais il est possible de contrôler cette juridiction suprême qu'est la

politique »).  Il faut observer les sociétés différentes qui construisent le politique différemment, par une autre régulation sociale (prévention des conflits), la politique en est une, mais elle n’est pas la seule. Chez les Nueres il n’y a pas de gouvernants, que des médiateurs. Des Indiens d’Amazonie font leur régulation sociale par une socialisation vigoureuse (le dressage). Il n’y a pas de société sans régulation sociale, sans rareté, sans conflits, mais il y a des sociétés sans Etat. Distinction

constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble des règles suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Cette définition se place du côté des gouvernants, elle ne parle pas des gouvernés, le pouvoir politique ne s'exerce pas dans l'intérêt des gouvernants. Ce pouvoir a été limité par le droit à fin de s'exercer dans l'intérêt des gouvernés. b. Professeur Mirkine Guetzentch : le droit constitutionnel est le droit de la liberté. Le pouvoir politique

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

A DROITE Bâtiment Centrale : 22Suites, 2 suites Royales. Bâtiment A : 9Suites & chambres. Au première étage le bureau de la Gouvernante Générale. A GAUCHE Bâtiment B : 5 Suites & Une chambre par étage. Bâtiment C/D : Chambres.

règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.     . l'origine du pouvoir politique       - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société théocratique.   -christianisme : le pouvoir a été créé par Dieu mais il n'est pas dieu

du pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’elles évoluent. b. La forme patrimoniale : elle correspond à la période

des systèmes directs et représentatifs. B. Mode de scrutin (en démocratie) a. Méthode : * Majoritaire : le plus de scrutin * Proportionnel : nombre de représentants proportionnel au nombre de suffrages. b. Moyens pour le peuple d’agir : * Référendums : les citoyens se prononcent et arrêtent un choix. Variation démocratique forte selon que les citoyens en soient à l’origine et/ou qu’il ne puisse être uniquement par les gouvernants. * Initiative populaire : permettre aux citoyens

relève plus d’une religion. La légitimité n’est pas juridicité. Au-dessus de la légalité, qui lie l’Etat, les pouvoirs publics, réside la légitimité (conserve les raisons qui justifient l’attribution des pouvoirs, déterminent l’obéissance des gouvernants). La légitimité se rattache à l’existence d’un corpus de règles antérieures et supérieures qui brident l’Etat: le D naturel. La légitimité prend racine dans l’idée de reconnaissance, on se tourne vers l’Histoire. Est légitime ce qui reçoit l’adhésion

avec les adherents, mais a cette èpoque la, Sarkozy ser un candidat unique Les elections primaires sont ouvertes depuis 2012. Selon la, tous les electeurs peuvent participer au choix du candidats. Le mandat a été modifié on est passé de 7 a 5 ans, un mode d' escrutin fréquent en France, qui est a 2 tours (qui a l' avantage de faire dégager 1 mayorité mais au meme tempsil n' est pas l' ensemble du territoire nationel, il doit avoir un mayorité absolu des souffrages et si meme s' il est rare ce sont les